Droits de l'enfant et réunification familiale

Publié le : 10/03/2009

La procédure de réunification familiale des réfugiés est vivement critiquée par la Défenseure des enfants

Dans le rapport qu’elle a remis au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, la Défenseure des enfants pointe du doigt les dysfonctionnements de la procédure française de réunification familiale des réfugiés et ses conséquences sur la situation des enfants.

Elle souligne que « Cette procédure n’est encadrée par aucun délai et n’est pas susceptible de recours » et que « des délais anormalement longs sont encore souvent constatés ». Pour elle, « ces délais sont semble-t-il, en grande partie, liés à une insuffisance de moyens en personnel au sein des postes consulaires, et à certaines incohérences dans les pratiques administratives qui pourraient être améliorées, telles que des demandes successives et non simultanées de documents ».

Parmi ses recommandations, la Défenseure des enfants préconise notamment de pallier l’absence d’information sur cette procédure par la remise aux intéressés d’un livret ou de fiches d’informations mentionnant les documents à produire et les recours à exercer et de faciliter la délivrance des laissez-passer aux familles pouvant difficilement se procurer des passeports.

Ce constat réaliste et les solutions avancées par la Défenseure des enfants rejoignent l’analyse qu’Amnesty International France a fait de la procédure voici désormais deux ans, mais à laquelle le ministère de l’Immigration n’a donné aucune suite concrète, en dépit de nombreuses relances.

Une action est envisagée dans les semaines qui viennent pour inciter les autorités à mettre un terme aux dérives de cette procédure.

Sources : AIF et Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l’enfant de l’organisation des Nations Unies, décembre 2008.