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F. Hollande s'engage à mettre fin à la rétention des enfants

Publié le : 15/03/2012

afpsite

François Hollande s'est engagé, s'il était élu à l'Elysée, à ne plus placer, dès le mois de mai, les enfants d'immigrés clandestins en centre de rétention, dans une lettre à des associations.

"Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants", écrit le candidat socialiste.

Dans ce courrier daté du 20 février, M. Hollande répondait à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui ont lancé le mois dernier une pétition "pour que cesse immédiatement et définitivement l'enfermement des enfants et mineurs étrangers".

"Des alternatives existent, comme l'assignation à résidence. De nouvelles solutions pourraient être imaginées, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (magistrats, associations, avocats) afin de déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles", suggère M. Hollande.

Selon lui, "la protection de l'intérêt supérieur des enfants doit primer, comme nous le rappellent de nombreuses conventions internationales que la France a signées, et en particulier la Convention européenne des droits de l'homme et la convention internationale de l'enfant."

Selon un rapport publié fin 2011 par cinq associations (Assfam, Cimade, Forum réfugiés, France Terre d'Asile et Ordre de Malte), 500 mineurs, dont "356 enfants accompagnés d'au moins un de leurs parents (178 familles)" ont été retenus en 2010 dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont placés les étrangers en attente de reconduite. Parmi eux, 86% étaient âgés de moins de 13 ans.

Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion dans un CRA inadapté pour leurs deux très jeunes enfants.

S'agissant des enfants placés en zone d'attente où sont maintenus les étrangers arrivés irrégulièrement à la frontière, M. Hollande s'est seulement engagé à la recherche de "solutions adaptées" parce que "le contrôle de nos frontières et de l'entrée sur notre territoire reste évidemment nécessaire".

"La responsabilité m'oblige à dire que, pour les étrangers dont la situation est irrégulière et ne correspondra pas à une régularisation possible, des procédures d'éloignement seront réalisées" mais "dans le respect du droit et non pas dans le cadre d'objectifs chiffrés de façon absurde et dangereuse", a affirmé M. Hollande.

AFP, le 14/03/2012