InstagramPublié le : 07/10/2010
Les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourrront être assignés à résidence sous surveillance électronique, une mesure alternative à la rétention, selon un amendement UMP au projet de loi sur l'immigration voté hier soir par l'Assemblée nationale.
L'amendement du rapporteur UMP du texte, Thierry Mariani, a été adopté grâce aux voix d'une partie de la majorité et contre l'avis du ministre de l'Immigration, Eric Besson, qui a rappelé que le bracelet électronique était conçu pour le pénal et ne convenait pas à ces personnes.
"C'est la première fois que nous ne sommes pas d'accord" sur ce projet de loi, a-t-il lancé à Thierry Mariani. Ce dernier a fait valoir que cette mesure --qui pourra être décidée par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours (prolongation possible)-- permettrait de sortir certains enfants des centres de rétention administrative (CRA). Selon la Cimade, le nombre d'enfants qui séjournent dans les CRA a doublé en cinq ans.
La gauche s'est élevée contre cette mesure en estimant qu'elle revenait à assimiler les étrangers en situation irrégulière à des délinquants, le bracelet électronique étant actuellement réservé à certains condamnés. Thierry Mariani a ironisé sur le "revirement" des députés PS. De fait, en commission des Lois, l'oratrice socialiste sur ce texte, Sandrine Mazetier, avait approuvé l'amendement de Thierry Mariani, qui "économiserait des places en CRA".
En fin de soirée, les députés débattaient d'un volet important du texte, le changement de procédure pour les reconduites à la frontière. Beaucoup d'articles étaient encore à examiner mais le temps de parole dévolu à l'opposition était quasiment épuisé avant minuit.
AFP, 07/10/2010