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L'avenir de la politque européenne d'asile

Le président du Conseil des affaires intérieures de l'UE, M. Dragutin Mate, sur l'avenir de la politique européenne d’asile, l’intégration et la coopération policière, lors de la réunion du groupe « Future »


M. Dragutin Mate, ministre slovène de l’Intérieur et président du Conseil des affaires intérieures de l’UE, a coprésidé, aujourd’hui, à Brdo pri Kranju, la réunion de la haute commission consultative pour l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures (le groupe « Future »). Les ministres des affaires intérieures des États membres de l’actuelle et de la prochaine  troïka présidentielle, un ministre de l’un des trois États membres qui présideront l’UE du début 2010 à la fin juin 2011, le vice-président de la Commission européenne, M. Jacques Barrot, et les représentants du Secrétariat général du Conseil de l’UE ont discuté de l’avenir de la politique d'asile, de l’intégration et de la coopération policière.


A cette occasion, M. Mate a tenu les propos suivants: «  Les discussions d’aujourd’hui témoignent  que nous sommes sur la bonne voie et que nous partageons des vues communes sur l’avenir de la politique d'asile, de l’intégration et de la coopération policière. Cette réunion du groupe « Future » est la première, depuis sa création l’année dernière,  qui se déroule durant la présidence slovène, ce groupe s’étant déjà réuni à quatre reprises. Lors du Conseil ministériel informel de janvier, nous avions traité du rapport intérimaire relatif aux activités du groupe. Sur ce sujet, les positions des Etats membres étaient favorables, ce qui est un jalon important pour notre futur travail. » Un rapport d’activité final est déjà en élaboration par le groupe d’experts appelé « Sherpa » et sera examiné lors de la prochaine réunion du groupe en juin 2008. Ce rapport sera présenté lors de la réunion informelle des ministres durant la présidence française et sera soumis à la Commission européenne en vue d’élaborer un programme quinquennal dans le domaine des affaires intérieures.


Durant les discussions, les ministres ont confirmé que le régime d’asile européen commun devrait être un mécanisme efficace de protection des personnes persécutées, dans le cadre des politiques humanitaires et de développement. De plus, ce régime devrait assurer une égalité de traitement entre les demandeurs d’asile. Sa mise en place est également motivée par les flux migratoires qui représentent un défi pour l’ensemble de l’Europe. Les ministres ont convenu de la nécessité d’œuvrer au maintien de la crédibilité du régime commun et de lutter contre tout abus à l’encontre des procédures d’asile (couramment appelé « shopping en matière d’asile »). Ces dernières doivent être efficaces, sans délais inutiles au détriment des vrais demandeurs d’asile et doivent prévoir des procédures efficaces de retour. Les ministres ont soutenu la mise en place de mécanismes transparents et équitables visant au partage de la charge et à la solidarité. Ils ont également soutenu la coopération opérationnelle entre les Etats membres tout comme celle avec les pays tiers pouvant éliminer les facteurs favorisant l'immigration illégale et les flux de demandeurs d'asile. Sur ce point, il a été souligné qu’il ne fallait pas confondre l’asile et les migrations. M. Mate a ajouté: « Il faut améliorer les possibilités de recevoir les réfugiés dans les pays en voie de développement par l’intermédiaire des programmes de protection régionaux.
La discussion portant sur l'intégration a débuté par le discours d'ouverture de M. Günther Platter, ministre fédéral de l’Intérieur autrichien, qui a souligné que la diversité culturelle constituait tant une source d’enrichissement pour les Etats membres et pour la Communauté, qu’un défi à l’égard du développement de normes générales et des valeurs de coexistence communes. La compréhension et le respect des valeurs des Etats membres et de l'UE sont les éléments essentiels d’une intégration efficace. Il ressort de la discussion qu'une intégration satisfaisante représente une opportunité non seulement pour les migrants mais aussi pour les Etats membres et l'Union européenne dans sa totalité. Cela peut également être un élément important de la politique de sécurité. Pour cette raison, une plus grande attention devrait être accordée à l’intégration dans le cadre des futures politiques relatives aux affaires intérieures après 2010, notamment à l’application de la politique d’intégration au niveau national et local  ainsi qu’à la définition d’un cadre et des mesures communs visant à l’intégration efficace des ressortissants des pays tiers. Les représentants des Etats membres ont également souligné la nécessité et l’importance que revêt la mise en œuvre opportune des mesures d’intégration. Les Etats membres poursuivront leurs discussions et l’échange d'expériences sur les défis interculturels par l’intermédiaire des points de contact nationaux chargés de l’intégration. Les conclusions y afférentes seront examinées lors des conférences ministérielles annuelles sur l’intégration, la première ayant lieu durant la présidence française.


Le dernier thème a porté sur la future coopération policière; les ministres ont également abordé le renforcement de la coopération dans la formation des agents de polices de l'UE et l'échange d’expériences en vue de l’améliorer. Les ministres ont convenu de la possibilité de renforcer la coopération opérationnelle, notamment avec Europol. La coopération policière peut être améliorée également à l’aide des mesures en matière de formation initiale et continue, d’unification des standards relatifs aux équipements et d’interopérabilité des moyens de télécommunications. Les changements dans le contexte de la sécurité également réclament un meilleur échange d’informations.


M. Mate a fait au terme des discussions la déclaration suivante: « Nous faisons face toujours à de nouveaux défis difficiles qui réclament l’adoption de nouvelles mesures. Le développement stratégique dépend des idées et des visions pertinentes ainsi que de la capacité de trouver un équilibre entre les solutions aux questions de sécurité et le respect des droits de l’homme.

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