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LES PETITS DÉJEUNERS DE FRANCE TERRE D’ASILE

Publié le : 04/02/2015

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Les Alternatives à la rétention administrative des étrangers 

Mardi 10 février 2015
de 8h30 à 10h



Avec plus de 45 000 étrangers retenus en 2013 en métropole et en outre-mer, la France porte le triste titre de championne de la privation de liberté des étrangers en Europe. Pourtant, ce recours massif à l’enfermement afin de mettre en oeuvre des décisions administratives d’éloignement pourrait bien souvent être évité.


Le droit français prévoit d’ores et déjà plusieurs possibilités de placement sous une alternative à la rétention. Depuis la circulaire du 6 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence prévue à l’article L.561-2 du CESEDA, le placement sous une alternative est davantage systématisé concernant les familles avec enfants. Pour autant, la proportion d’étrangers placés sous une alternative reste faible (1 258 personnes en 2013, soit moins de 3% des mesures).


Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit, en conformité avec les dispositions de la directive 2008/115/CE sur le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, de réaffirmer la priorité du recours à l’alternative à la rétention sur l’enfermement. Si cette évolution législative offre de nouvelles opportunités afin de réduire la privation de liberté des étrangers, son application pose question. Le respect des droits des personnes placées sous une alternative à la rétention, notamment l’accès à une assistance juridique, à un suivi médical, au dispositif d’aide au retour volontaire ou encore à l’interprétariat, doit être interrogé. La participation des organisations d’aide aux étrangers dans ce cadre constitue un enjeu supplémentaire.


Dans le cadre du projet Made Real (Making Alternatives to Detention in Europe a Reality by Exchanges Advocacy and Learning), France terre d’asile et le réseau Odysseus organisent ce Petit déjeuner afin d’alimenter le débat sur les modalités de développement des alternatives à la rétention administrative des étrangers en France.


Nadia SEBTAOUI, responsable du Service d’aide aux étrangers retenus à France terre d’asile, présentera les opportunités législatives contenues dans le projet de loi sur le droit des étrangers en France et interrogera la pratique actuelle de l’assignation à résidence.
Marie GARCIA, pour le réseau Odysseus, réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe, présentera les alternatives à la rétention administrative des étrangers mises en place chez nos voisins européens ainsi que leurs limites.
Jerome PHELPS, directeur de Detention Action et également membre actif de International Detention Coalition, présentera et critiquera l’exemple britannique et l’implication de la société civile dans la création et le fonctionnement des alternatives à la rétention dans ce contexte national.

Le Petit déjeuner aura lieu au siège social de France terre d'asile au 24 rue Marc Seguin, 4ème étage, Paris (Métro Marx Dormoy).

Inscription obligatoire

Pour vous inscrire ou obtenir tout renseignement contactez Melissa Alice PAINTOUX au 01 53 04 20 37 ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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