InstagramPublié le : 27/06/2011
Cette circulaire vient compléter une série de mesures prises depuis 2010 dont l’objectif commun est la « rationalisation » du budget « accueil des demandeurs d’asile ».
Pour y parvenir, elle met en place :
- Un encadrement strict des publics accueillis ;
- Une réduction du périmètre des prestations fournies ;
- Une réorganisation de l’action basée sur un pilotage régional, une meilleure répartition territoriale et un suivi des dépenses « à la loupe ».
A ce titre, la circulaire précise que les crédits d’hébergement d’urgence seront exclusivement consacrés aux demandeurs d’asile préalablement à une prise en charge en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et aux demandeurs d’asile n’ayant pas vocation à être pris en charge en CADA.
De ce fait, la nouvelle circulaire supprime la possibilité, prévue par la circulaire de 2007, d’héberger les personnes « à leur sortie de CADA à titre transitoire et pour une durée maximale très limitée des réfugiés statutaires, bénéficiaires de la protection subsidiaire, des personnes régularisées et des déboutés ».
Afin de faciliter une sortie de CADA, ce texte prévoyait la possibilité de proposer un hébergement d’urgence d’une durée maximale de deux mois. Peu appliquée mais non moins nécessaire, particulièrement pour les déboutés, cette disposition avait l’avantage d’offrir, au cas par cas, des solutions aux situations de blocages ou d’urgence sociale à la sortie du CADA, œuvrant ainsi à la fluidité du Dispositif national d’accueil.
Par cette suppression, la circulaire porte le risque de scléroser un peu plus le dispositif national d’accueil déjà largement saturé et accentue encore la précarité des déboutés sortant de CADA ou d’hébergement d’urgence.