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L'OFII passe sous la tutelle du ministère de l'Intérieur

Publié le : 15/03/2012

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Le ministère de l'emploi perd le contrôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui passe officiellement samedi sous la tutelle de l'Intérieur, au terme d'un décret publié vendredi 9 mars au Journal officiel. Le décret "remplace la tutelle du ministre chargé de l'emploi par celle du ministre chargé de l'intégration", actuellement le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, selon le décret qui l'exerce déjà dans les faits.

Créé en 2009, l'OFII a hérité de l'ensemble des compétences de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), à l'exception de l'emploi des Français à l'étranger, et d'une partie des missions de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Outre l'intégration et le retour volontaire, l'OFII a pour missions la gestion des procédures de l'immigration professionnelle et familiale, la lutte contre le travail illégal, la gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire. (AFP)

Le Monde, le 09/03/2012

Pour lire le décret, cliquez ici.