InstagramPublié le : 28/04/2009
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des missions de sécurité, a publié ce mardi 28 avril une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence de mineurs. Une partie de ce document concerne la situation des mineurs en zone d’attente (p. 47).
La CNDS rappelle l’obligation légale de représentation par un administrateur ad hoc pour tous les mineurs isolés placés en zone d’attente. Elle recommande également une application systématique du délai d’un jour franc avant le rapatriement de tout mineur. Plus généralement, l’étude rappelle que « les mineurs isolés sont des personnes particulièrement vulnérables [qu’il] convient de traiter avec les plus grands ménagements ».
Enfin, la Commission estime que « toute personne qui se déclare mineure doit bénéficier des garanties liées à ce statut tant que sa majorité n’a pas été établie ». Elle rappelle que toutes ces recommandations s’inscrivent dans le prolongement de celles formulées précédemment par plusieurs instances nationales et internationales.
Par ailleurs, la CNDS s’inquiète dans ce rapport des conditions d’enfermement de mineurs accompagnants leurs parents en rétention (p. 49).
Lire le rapport de la CNDS