fbpx
Main menu

Nations unies: recommandations pour un système européen commun d'asile

Le HCR demande une meilleure cohérence des politiques européennes d'asile

Alors que la Belgique a pris jeudi 1er juillet la Présidence de l'Union européenne (UE) pour six mois, avec l'intention de faire avancer l'établissement d'un Système européen commun d'Asile (SECA), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié des recommandations destinées à renforcer la cohérence des politiques et des pratiques européennes dans ce domaine.

« Un Système européen commun d'asile implique que le traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés soit le même dans tous les pays de l'Union européenne, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui », a indiqué une porte-parole du HCR, Melissa Fleming, lors d'un point de presse au Palais des Nations, à Genève.

Selon elle, des écarts majeurs persistent entre les pratiques des différents Etats membres, tant dans les conditions de réception des demandes d'asile que dans la manière dont elles sont examinées.

Si le HCR salue la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, qui devrait commencer à fonctionner durant la Présidence belge et permettre une amélioration de la cohérence et de la qualité des systèmes européens d'asile, le HCR appelle à une coopération renforcée entre les Etats membres dans la pratique.

L'agence onusienne formule également des recommandations pour améliorer la cohérence des politiques européennes d'asile. Le HCR demande d'abord une amélioration des normes législatives, en particulier là où les normes de l'UE divergent du droit international des réfugiés. Il encourage ensuite le Conseil et le Parlement européen à convenir d'un certain nombre d'amendements pour les principaux instruments de l'UE en matière d'asile, les directives sur les conditions de réception, la directive de qualification et la directive sur les procédures d'asile. Le HCR soutient aussi la proposition visant à permettre une suspension temporaire du règlement de Dublin II, qui détermine l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, lorsqu'un Etat est confronté à des pressions particulières que son système d'asile ne peut gérer.

Préoccupé par ailleurs par la détention des demandeurs d'asile, le HCR demande enfin un renforcement du respect des droits des enfants non-accompagnés en quête d'asile et la garantie que les frontières européennes ne deviendront pas impénétrables aux personnes en quête de protection.

Nations unies, le 01/07/2010