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Mineurs isolés étrangers - déclaration du Commissaire Hammarberg

Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !

Tous les jours, des enfants migrants arrivent en Europe, certains seuls, sans parent ni famille. Ces mineurs sont souvent traumatisés et extrêmement vulnérables. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits.



La question est la suivante : quelles mesures concrètes les pouvoirs publics peuvent-ils prendre pour protéger le mieux possible ces enfants ?

Plusieurs gouvernements européens examinent actuellement une solution simple qui consiste à les renvoyer rapidement dans des centres d’accueil – sorte d’orphelinats – créés à cet effet dans leur pays d’origine.

Au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède, les autorités étudieraient la possibilité de renvoyer des enfants dans des établissements de ce type en Afghanistan, en Irak et dans certains pays d’Afrique.

Avant d’adopter de telles mesures, il est indispensable de se demander qui sont les enfants qui migrent.

Ce sont en général des enfants qui ont une histoire particulièrement malheureuse. Certains fuient les persécutions ou la guerre. Beaucoup quittent leur pays pour ne pas être enrôlés de force dans des milices ou des groupes armés. D’autres fuient la pauvreté et la misère. Certains sont victimes de la traite, de l’exploitation et d’abus. Naturellement, ceux qui sont séparés de leur famille sont d’autant plus vulnérables.

Tous les Etats européens ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, qui les oblige à accorder une protection et une aide spéciales à tout enfant privé de son milieu familial et à faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision le concernant. Autrement dit, le contrôle de l’immigration ne devrait jamais l’emporter sur l’intérêt supérieur de l’enfant.


Des centres d’accueil dans des pays dévastés par la guerre

Les mineurs migrants sont avant tout des enfants qui ont les mêmes droits que les autres enfants. Pour des raisons évidentes, il est important que les Etats s’attachent à prendre des mesures durables pour ceux qui sont non accompagnés ou séparés de leur famille.

Plusieurs options devraient être examinées, y compris l’intégration dans le pays d’accueil, l’installation dans un pays tiers ou le retour et la réintégration dans le pays d’origine. Aucune décision ne devrait être prise sans une évaluation scrupuleuse de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment sous l’angle de sa sécurité et de sa protection.

Il existe certainement des cas où la meilleure solution pour l’enfant est le retour dans son environnement d’origine, surtout s’il peut être pris en charge dans un milieu familial attentionné. Il faut toutefois garder à l’esprit que les mineurs qui migrent partent souvent avec le soutien de leurs familles qui souhaitent les voir échapper à une situation difficile ou à de graves dangers.

Face à ces problèmes, rien ne sert d’envoyer les enfants dans des structures de prise en charge collectives dans leur pays d’origine. A terme, la création de tels centres dans des pays en proie au désordre ou à la guerre n’est pas vraiment une solution pour ces enfants – même si le pays qui les renvoie voit là une réponse rapide.

Le débat relatif à l’adoption d’un plan d’action sur les mineurs non accompagnés, qui a lieu actuellement au sein de l’Union européenne, est l’occasion de reconsidérer ces plans de retour et d’aider les Etats européens à trouver des solutions durables et adaptées. Pour ce faire, la recommandation  du Conseil de l’Europe sur les migrants mineurs non accompagnés devrait servir de référence. Le Comité des Ministres recommande aux Etats d’adopter une approche globale et d’offrir aux enfants séparés de leur famille un vrai projet de vie.


Notre devoir est de protéger ces enfants

L’enfant migrant a droit à une protection, c’est là le point essentiel. Au lieu de décider automatiquement de renvoyer un mineur, il faudrait désigner au plus tôt un tuteur chargé de défendre ses intérêts. C’est en effet la meilleure protection contre toute forme d’abus de la part de trafiquants mais aussi d’éventuelles négligences de la part des autorités du pays d’accueil.

S’il est décidé que le retour de l’enfant est la solution qui respecte le mieux son intérêt à court et à long terme, il convient de faire le nécessaire pour retrouver ses parents ou d’autres membres de sa famille et d’élaborer un plan de réinsertion en coopération avec les structures locales de protection de l’enfance.

Au cours de mes missions, j’ai rencontré un certain nombre de mineurs non accompagnés qui ont réussi à se frayer un chemin en Europe ; la plupart avaient entre 15 et 18 ans. Leur problème était moins d’être séparés de leurs parents – même si c’est toujours difficile – que les menaces et les sombres perspectives dans leur pays d’origine. Des institutions de placement ne seraient pas une solution pour ces jeunes.

Nous avons une responsabilité envers ces enfants. Quelles que soient les difficultés d’intégration et d’adaptation qu’ils peuvent rencontrer ici en Europe, il est absurde de les renvoyer sans tenir compte des conséquences de ce geste. Une société humaine se doit de prendre leurs problèmes plus au sérieux.


Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme

 


Version anglaise

 

 

Children coming alone as migrants should not be automatically returned


Every day migrant children arrive in Europe, some of them alone, without parents or relatives. These minors are often traumatised and utterly vulnerable. It is obvious that they must be met with care and respect for their rights.



The question is: what concrete government measures would be most appropriate in order to protect these children?
Several European governments are currently considering a simple solution to quickly return them to new reception centres – orphanages of sorts – established in their country of origin.

Authorities in Denmark, Netherlands, Norway, Spain, Sweden and the United Kingdom are reported to be looking into the possibility of sending children back to such institutions in Afghanistan, Iraq or a couple of countries in Africa.

Before entering into such a policy it is essential to clarify who these migrating children actually are.
In general, they have an extremely sad background. Some have fled persecution or war. Many have left their country to avoid being forcefully recruited to militias or other armed groups. Others have run away from poverty and destitution, some are victims of trafficking.

Many of them suffer exploitation and abuse. Those who have been separated from their families are obviously at particular risk.
All European states have ratified the Convention on the Rights of the Child which obliges them to give special protection and assistance to children deprived of their family environment. It also requires every child’s best interests to be considered as a primary factor in all actions concerning the child. This means that immigration control should never override the best interest of the child.

Reception facilities in war-torn countries

Migrant minors are first and foremost children, and they have the same rights as other children. For obvious reasons, it is particularly important that states take care to apply durable measures for those who are unaccompanied and separated.

A number of options should be considered, including integration in the country of destination, relocation to another country or return and reintegration in the country of origin. A decision should be taken only after a careful assessment of the child's best interest, including their safety and protection in each case.

There are certainly cases where it would be best for the child to go back to the home environment, especially if there exists a caring family context. However, we should be aware that minors who have migrated in many cases have done this with the support of their families, who wanted them to escape from hardship and severe risks.

These problems are not overcome by taking them to collective care centres in the same country. To establish such institutions in war-torn or dysfunctional countries is hardly offering a durable solution to these children - even if it may be seen as a quick “solution” in the deporting country.

The current discussion within the EU on adopting an Action Plan on unaccompanied and separated minors provides an opportunity to rethink these return plans and to support European states in finding proper durable solutions. In this work the recommendation of the Council of Europe for unaccompanied migrant minors should serve as a reference. The Committee of Ministers recommends that states adopt a holistic approach for separated children, and offer them a real life project.

We have a duty to protect these children

The key is that they have a right to protection. The first step should not therefore be to automatically decide on return, but rather to designate rapidly a guardian who would represent the interest of the child. This is the best protection against any abuse from traffickers, but also from possible negligence by authorities in the host country.

If it is decided that a return will better serve the short and long-term interests of the child, efforts should be made to trace and find the parents or other relatives of the child, and a reintegration plan should be drawn up in cooperation with existing child protection structures at local level.

During my missions I have met quite a number of unaccompanied minors who have managed to find their way to Europe, most of them between 15 and 18 years of age. Their problem was less the separation from parents - however difficult - than the threats and grim prospects in the home country. For them the child institutions there would be no solution.

We have a responsibility to these children. Whatever possible difficulties of integration and accommodation they might face here in Europe, the answer should not be to send them back regardless of the consequences. A humane society takes these problems more seriously.


Thomas Hammarberg, commissioner for Human Rights