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ONED - administrateur ad hoc

 

Dossier thématique sur le rôle des administrateurs ad hoc

Les missions confiées aux administrateurs ad hoc, toujours sur décision judiciaire,  sont en relation étroite avec la personne de l’enfant, sur des dossiers visant souvent des cas de maltraitance grave. Au fil des remaniements législatifs et règlementaires intervenus depuis 1989, le champ de leurs prérogatives s'est considérablement élargi. C'est pourquoi ce thème a été retenu pour son premier dossier thématique par l'Oned. France terre d'asile a participé à la rédaction de la partie concernant les mineurs isolés étrangers. 

Vous y trouverez après l'éditorial et le sommaire, trois contributions explicitant le rôle et les missions des administrateurs ad hoc auxquelles s'ajoutent deux présentations sur des points spécifiques (le financement et la prise en charge de mineurs étrangers isolés). Quatre documents plus informatifs sont proposés : textes législatifs, documents mis en ligne sur d'autres sites, bibliographie sélective et notice de présentation des auteurs.

 

- Lire la participation de France terre d'asile.

- Le texte complet peut être consulté sur le site de l'ONED.