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Pacte européen sur la migration et l'asile

Publié le : 28/05/2025

Ces dernières années, la politique migratoire européenne a connu un durcissement notable, marqué notamment par l'adoption du Pacte européen sur la migration et l'asile, le 14 mai 2024. Tout au long des négociations, France terre d’asile a dénoncé la dégradation des droits des personnes en besoin de protection : personnes en demande d’asile, personnes réfugiées, mineur·es isolé·es étranger·eres, etc. 

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Mise en œuvre nationale du Pacte : enjeux et recommandations

L’ensemble des textes adoptés modifie, parfois en profondeur, la politique migratoire et d'asile européenne. Le nouveau cadre législatif, qui ne sera applicable pour l’essentiel qu’en juin 2026, est composé d’un ensemble complexe de plusieurs règlements et directives qui nécessitent une adaptation significative des normes et pratiques par les États membres.

 

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France terre d'asile a appelé États membres à garantir la protection des personnes

Dans le Pacte adopté, une certaine marge de manœuvre a été laissée aux États membres pour préciser les modalités de sa mise en œuvre, qui devra être effective en 2026.

Dans ce contexte, France terre d’asile et Forum réfugiés ont produit, en octobre 2024, une note de plaidoyer pour défendre une mise en œuvre qui respecte les droits fondamentaux des personnes migrantes, protège les personnes vulnérables et garantisse des conditions d’accueil dignes.

Lire la note de plaidoyer

Nos recommandations avec Forum réfugiés

 

Dans le cadre de la mise en œuvre nationale du Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne, Forum réfugiés et France terre d’asile ont rédigé, en mai 2025, conjointement des fiches thématiques présentant une analyse et des recommandations sur les sujets suivants :

Garantir le respect des droits fondamentaux et la prise en compte des vulnérabilités aux frontières extérieures de l’Union européenne

Comprendre les enjeux du nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile

 

Retrouvez le webinaire organisé par France terre d'asile, qui décrypte les changements juridiques introduits et les impacts politiques et humains, en particulier en termes de conditions matérielles d'accueil et de privation des libertés, avec : Marie-Laure Basilien-Gainche et Ségolène Barbou des Places, membres de l'Institut Convergences Migrations. 

 

Retrouvez le cycle de séminaires du groupe DroitS des étrangers de l’Institut Convergences Migrations, consacré à l’analyse du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile : « Contenus, enjeux et perspectives », organisé par : Marie-Laure Basilien-Gainche et Ségolène Barbou des Places, membres de l'Institut Convergences Migrations. 

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Pour aller plus loin

Retrouvez notre dossier spécial « Pacte sur la migration et l'asile » de notre revue Vues d'Europe consacrée à l'analyse et au décryptage des politiques migratoires en Europe. 

Voir le dossier