InstagramPublié le : 18/08/2010
Au moment où les expulsions de Roms se multiplient, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a rappelé l'existence du fichier Oscar. Ou l'outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour.
"La France ne s'en prend pas aux Roms", a lancé mardi matin sur RTL le ministre de l'Immigration. Eric Besson poursuit : "La question qu'a voulu trancher le président de la République, c'était "oui ou non, a-t-on le droit en France d'occuper illégalement un terrain public ou privé ?" La réponse est non." D'où l'expulsion, selon le ministère, de 700 Roms vers la Roumanie et la Bulgarie par des vols commerciaux. Et Besson d'ajouter :"Leur pays faisant partie de l'Union européenne (depuis le 1er janvier 2007), les ressortissants peuvent librement aller et venir, notamment revenir en France après avoir été expulsés."
D'où le risque, laisse entendre le ministre de l'Immigration, de fraudes à l'aide au retour :
"Dans quelques semaines, Oscar, le fichier biométrique que nous avions mis au point, va permettre d'éviter cette noria, ces allers-retours : ceux qui ont perçu l'aide ne pourront pas la recevoir à nouveau."
Oscar, un bien joli nom pour un fichier passé jusque-là inaperçu. Après les fichiers Edvige (destiné à la lutte anti-délinquance), Christina (pour la lutte anti-terroriste), Ariane (relatif aux infractions), Grégoire (consacré aux titres de séjours), Oscar a été ainsi nommé pour désigner l'Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour des étrangers "invités" à quitter la France.
Le fichier, créé par un décret du ministère de l'Immigration le 26 octobre 2009 et publié au Journal officiel deux jours plus tard, est déjà actif sous forme d'une base de données. Il recense l'identité des personnes ayant bénéficié de l'aide au retour, soit 300 euros et 100 euros de plus par enfant, versée par la France. Le fichier sera activé le mois prochain dans sa partie biométrique.
Selon le décret du ministère de l'Immigration, Oscar a trois objectifs :
- limiter les fraudes entre ceux qui demandent à bénéficier d'une aide au retour de 300 euros et ceux l'ayant déjà perçue
- "permettre le suivi administratif, budgétaire et comptable des procédures d'aides au retour gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration", précise le Journal officiel,
- enfin, offrir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution.
Pour fonctionner, Oscar se servira, dans un mois, des empreintes numérisées de chaque bénéficiaire, ainsi que de celles de leur enfant âgé de 12 ans et plus. Le ministère de l'Immigration dispose -c'est le volet déjà actif du fichier- d'une quantité importante d'informations sur les étrangers.
Car pour toucher ses 300 euros, le bénéficiaire doit remplir un fichier détaillé, en joignant une photo, en déclinant son identité, sa situation maritale, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ses coordonnées en France et dans son pays de retour, sa date d'entrée en France, les motifs de sa demande, le nombre de personnes concernées par la mesure et les liens qui unissent ces personnes entre elles, le moyens de transport pour repartir, la date du départ...
Autant d'informations capables de ficher un individu pour longtemps. Dès lors, le décret prévoit que le bénéficiaire de l'aide au retour fiché par Oscar bénéficie d'un droit à l'oubli "sans délai". A partir du moment où l'aide au retour lui est refusée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou dans le cas où l'intéressé renoncerait à l'aide avant même que son dossier n'ait été étudié, il doit jouir automatiquement du droit à l'oubli le plus total. En revanche, quand une aide de 300 euros de la France lui a été accordée, ce n'est qu'au bout de cinq ans que son nom disparaît du fichier Oscar.
Mais il est clairement stipulé dans le décret du ministère que "les intéressés sont informés par écrit dans une langue qu'ils comprennent des conditions de conservation des données les concernant, de leur droit d'accès à ces données et des destinataires de ces données". Reste à savoir si les traducteurs seront suffisamment nombreux et les délais assez longs pour que le texte soit respecté.
Au fait, qui peut consulter ce fichier ? Les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en charge de la mise en œuvre du dispositif d'aide au retour, les agents des préfectures, les agents des ambassades et des consultas... Finalement, un paquet de monde.
Pas d'inquiétude aux yeux du ministre, Oscar est LA solution à tous les problèmes. En France, il permet de limiter le nombre de fraudeurs. Quant aux bénéficiaires à l'aide au retour, explique le ministre sur RTL, ils sont biens lotis : "On leur propose de l'argent pour rentrer dans leur pays d'origine." En 2009, près de 15 000 étrangers avaient fait une telle demande, selon les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Joint par les Inrocks, le cabinet d'Eric Besson n'a pas souhaité répondre à nos questions.
Les Inrocks, le 17/08/2010