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Publication d’un nouveau « plan vulnérabilité » en faveur des demandeurs d’asile et des réfugiés

Déclinaison de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (2018-2021), le plan « vulnérabilité » publié par le ministère de l’Intérieur le 28 mai dernier propose « 10 actions pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale ». Cette initiative bienvenue s’attaque à deux grands points faibles des politiques et pratiques en France : la détection des personnes présentant des vulnérabilités (personnes souffrant de psycho traumatismes, personnes en situation de handicap, victimes de traite ou de violence ou encore les mineurs isolés étrangers, etc.) et leur prise en charge. Si ces deux thématiques constituent une obligation légale en vertu de la directive « accueil » du 26 juin 2013, de nombreux freins et défis perdurent.

Le plan d’action découle d’une consultation avec les acteurs institutionnels (dont l’OFPRA, l’OFII, ou la Délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés -Diair) et associatifs. France terre d’asile a ainsi activement participé aux groupes de travail organisés par le ministère de l’Intérieur et nous nous félicitons de l’inclusion dans le plan de plusieurs de nos recommandations.

Favoriser le repérage des personnes en situation de vulnérabilité

Le repérage précoce des vulnérabilités, notamment celles relatives à la santé physique et mentale des demandeurs d’asile est crucial pour assurer une prise en charge adéquat. Le plan prévoit à ce titre la mise en place d’un « rendez-vous santé » dès l’enregistrement de la demande et qui soit complémentaire à l’entretien de vulnérabilité conduit par l’OFII en guichet unique (Action 1). Ce « rendez-vous santé » fera d’abord l’objet d’une expérimentation de six mois dans trois directions territoriales de l’OFII (à Toulouse, Marseille, Strasbourg) dans la deuxième moitié de 2021. Cette action est nécessaire mais reste relativement timide, un des plus gros enjeux au niveau du pré-accueil restant la détection des psycho-traumas, qui nécessiterait un rendez-vous psychologique.

Comme le document le reconnait, en amont, les structures de premier accueil de demandeurs d’asile (Spada) sont souvent les premiers acteurs à pouvoir identifier ces vulnérabilités dans la chaîne de l’asile. France terre d’asile a très tôt pris conscience de ce rôle : le plan souligne d’ailleurs l’exemple de notre structure de premier accueil (Spada) de Bordeaux, dans laquelle nos intervenants sont formés à la détection des vulnérabilités et où est mise en œuvre un suivi méthodique des situations individuelles. Le plan prévoit de valoriser et diffuser ce type de bonnes pratiques (Action 4). Avec la mise en œuvre du Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile (SNADAR) depuis le début de l’année, les Centres d'accueil et d'étude de situations (CAES) deviennent également un acteur important du premier accueil : au-delà des Spada, il est important que les CAES s’emparent aussi de la question des vulnérabilités et que des liens soient créés avec les professionnels de santé ou ceux travaillant avec les victimes de traite.

L’identification précoce des vulnérabilités de certains demandeurs d’asile exige par ailleurs une forte interopérabilité entre les différents acteurs pour faciliter la prise en charge. Le plan prévoit ainsi le renforcement du réseau de référents « vulnérabilités » au sein de l’OFII et le développement d’un réseau de référents régionaux parmi les acteurs de l’asile pour favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques (Action 2).

Un élément clé pour garantir une identification précoce et une orientation adéquate demeure la formation des personnes en contact avec les demandeurs d’asile et les réfugiés. Il est donc bienvenu que le plan inclut le développement de formations à destination des acteurs institutionnels et associatifs au repérage des vulnérabilités liées à la traite, au genre, à l’orientation sexuelle ou encore à la santé (Action 3).

Outre les mesures à destination des professionnels, le plan envisage également le développement de campagnes d’information ciblées en direction des demandeurs d’asile et des réfugiés (Action 5). L’information des publics, notamment pour les victimes de traite ou de violence ou les personnes LGBT+, est un aspect important afin d’assurer que les personnes puissent faire valoir leurs droits et bénéficier de la protection nécessaire. France terre d’asile a ainsi déjà développé des outils d’auto-identification, qui sont particulièrement pertinents pour les victimes de violence ou de traite et pourront être diffusés plus largement.

Améliorer la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables  

Le deuxième grand volet du plan a trait à la prise en chargé opérationnelle des personnes vulnérables. Dans ce domaine, une action est dédiée à l’ouverture de places spécialisées, comme cela est expérimenté depuis 2018. À ce titre, le ministère entend porter une attention particulière aux victimes de traite, aux femmes victimes de violences, aux demandeurs d’asile et réfugiés LGBT+ ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite. Le plan prévoit 200 nouvelles places pour les personnes LGBT+ d’ici 2022 et une cible de 2% de places accessibles aux PMR, d’ici 2023, cible qui inclut les places existantes (Action 6). La cartographie des places PMR envisagée sera très utile mais il serait intéressant qu’elle inclut aussi les autres types de places adaptées aux personnes avec des problèmes de santé, telles que les hébergements proches d’hôpitaux ou de centres de santé spécialisés.

Le plan souligne également l’importance de l’information des professionnels sur le psycho-trauma, sujet sur lequel travaille France terre d’asile depuis de nombreuses années.  Le plan met ainsi en avant notre action de formation des médecins de ville, menée en partenariat avec Parcours d’exil dans le Cantal, et prévoit de la développer à une plus grande échelle. L’information des professionnels de santé est indispensable mais il faudrait également envisager de former tous les acteurs de la chaîne de l’asile. En effet, ce sont ces derniers qui orientent ensuite vers les professionnels de santé.

En termes de santé, une action est aussi dédiée à garantir une présence médicale dans chaque centre d’hébergement (action 8). Un tel objectif ne peut qu’être loué mais sa réalisation semble difficile sans moyen supplémentaire.

Les deux dernières actions du plan visent d’autres publics spécifiques comme les mineurs isolés étrangers (MIE) et les réinstallés.  Pour les premiers, l’accent est mis sur l’accès à la procédure d’asile, notamment via la formation des professionnels et la coopération renforcée entre les différents acteurs concernés (Action 9). L’accès à la demande d’asile reste difficile pour les MIE et le besoin de formation et d’une meilleure coordination inter-acteurs demeurent importants.  Pour les seconds, il s’agit de renforcer la prise en charge des pathologies souvent lourdes qu’ils peuvent présenter sur le plan de la santé physique ou mentale, grâce à des mesures d’évaluation de la situation médicale individuelle de chacun avant la réinstallation (Action 10). Il est primordial pour les opérateurs accueillant des personnes réinstallées de disposer en amont des informations relatives aux besoins de santé, et jusqu’à présent de nombreuses difficultés persistent dans la transmission de l’information. La bonne prise en charge sanitaire des personnes réinstallées restera de même toujours compliquée tant qu’ils seront soumis à un délai de carence à leur arrivée.

Le « plan vulnérabilité » aborde les thématiques principales en matière de prise en charge et d’accompagnement des publics vulnérables et prévoit plusieurs actions ambitieuses et nécessaires. Toutefois pour que ces actions aient un réel effet et répondent aux besoins existants, il faudra qu’elles soient mises en œuvre en concertation et en partenariat avec les acteurs associatifs travaillant avec ces publics et qu’elles disposent des moyens suffisants.

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