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Loi asile et immigration 2024

Publié le : 30/11/2023

La loi asile et immigration « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » aura des conséquences graves pour les populations étrangères en France : durcissement des conditions d’accès au territoire national, limitation du droit à vivre en famille, de la capacité à se soigner et réduction drastique des droits sociaux. Elle conduira aussi à l’enfermement de demandeurs d’asile qui verront ainsi leurs droits bafoués.

Dans le cadre de l’examen de la loi, France terre d’asile s’est mobilisée pour décrypter le contenu du projet de loi, mettre en lumière les réalités derrière les mesures politiques et défendre les droits des personnes migrantes et le droit d’asile. Retrouvez sur cette page un document de décryptage détaillé, des focus thématiques, un retour sur nos prises de position médiatiques, des témoignages et des ressources.

Rappel chronologique

1

Janvier 2024

Le Conseil Constitutionnel censure près de la moitié de la loi asile-immigration. Le 26 janvier, la loi asile et immigration est promulguée.
2

Décembre 2023

Alors que les débats sur le texte devaient s’ouvrir en séance plénière à l’Assemblée, les député·e·s adoptent une motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi. Le gouvernement convoque une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 député·e·s et 7 sénateur·rice·s chargé·e·s de trouver un compromis sur le texte. Le projet de loi, dans sa version issue de la CMP est votée à l’Assemblée nationale.
3

Novembre 2023

Le projet de loi asile et immigration est adopté au Sénat et l’étude du texte reprend en commission des Lois à l’Assemblée nationale.

Ressources

Document de synthèse :

Contributions extérieures au Conseil constitutionnel :

Dans les médias

Communiqué de presse - 26/01/24

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Tribune - L'appel des 201 contre la loi immigration (7/01/24)

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Communiqué de presse - Nous, syndicats, associations, appelons à ne pas promulguer la loi immigration et à continuer la mobilisation (21/12/23)

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Communiqué de presse - Loi asile et immigration : un texte indigne et honteux (15/12/23)

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Témoignages

Le témoignage de Saïd, réfugié originaire d’Arabie Saoudite

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Le témoignage de Sahil, réfugié originaire d'Afghanistan

Le témoignage de Salimata, réfugiée originaire de Mauritanie

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Le témoignage de Mamadou, réfugié originaire de Guinée

A découvrir

Entretien - Immigration : La réalité face aux mensonges (avec François Héran et Tania Racho), Blast

Témoignages - Loi immigration : « une fabrique à sans-papiers », Médiapart

Décryptage - Immigration : la forteresse Europe, Courrier International

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