InstagramPublié le : 26/04/2013
Ce matin, France terre d'asile a organisé dans ces locaux une rencontre portant sur le thème " l’harmonisation des pratiques européennes en matière de regroupement familial : quels enjeux pour la France en 2013 ?"
En 2003, les États membres de l’Union Européenne faisaient un premier pas vers une harmonisation des politiques relatives au regroupement familial par l’adoption de la directive 2003/86/CE.
Cette année, soit dix ans plus tard, la Commission européenne s’apprête à publier des lignes directrices sur cette question, constatant des problèmes de transposition. À cette occasion, France terre d’asile a décidé d’organiser une rencontre sur l’harmonisation des pratiques en matière de regroupement familial et les enjeux induits pour la France.
Après l'introduction de Pierre Henry, Directeur de France terre d'asile, Joanna PETIN, doctorante en droit public et en droit européen a présenté la directive 2003/86 relative au droit au regroupement familial notamment les législations française, belge et néerlandaise.
Ensuite Daphné BOUTEILLET-PAQUET, docteur en droit et chargée de mission pour la migration au sein de Caritas Europe a abordé la question du livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial et exposé le contexte dans lequel s’est imposée l’idée de lignes directrices.
Pour conclure, la parole a été donnée à Stefan MAIER, juriste et administrateur chargé de la protection au bureau de Paris du Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés. Il a traité de la question du rapprochement familial au niveau européen en lien avec la directive 2003/86/CE en mettant en avant les obstacles recensés. Il a également abordé le cas de la France et les recommandations faites par le HCR dans le cadre du livre vert..
France terre d’asile organisera une nouvelle rencontre européenne 15 mai sur le thème suivant: « L’aide au retour-volontaire : l’importance de l’accompagnement socioprofessionnel des migrants". Le programme détaillé de cet événement sera disponible prochainement sur notre rubrique Agenda.