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Seine-Saint-Denis : mineurs isolés étrangers

Ile-de-France. Mineurs isolés : la Seine-Saint-Denis demande un décret auprès du Conseil d'Etat


Le département de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé le 5 mars 2009 un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution d'un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance destinée à compenser la charge des mineurs étrangers isolés transférée aux départements.

Cette loi a précisé que ces mineurs (entre 4.000 et 6.000 en 2007 selon des chiffres officiels) relevaient des services de protection de l'enfance des départements. Pour la Seine-Saint-Denis, qui prend en charge chaque année plusieurs centaines d'enfants arrivés seuls à Roissy, " ces transferts sont estimés au minimum à 500.000 euros annuels ", alors que l'Aide sociale à l'enfance du 93 connaît " une saturation grandissante ".

Responsabilité de l'Etat


En déposant ce recours, le conseil général (PS) entend " mettre l'Etat face à ses responsabilités, alors que la crise économique et sociale dont souffre notre pays fragilise chaque jour davantage les salariés et leurs familles ". Ces mineurs n'étant pas admis sur le territoire sont soit refoulés dès leur arrivée dans les zones aéroportuaires soit condamnés à errer clandestinement sur le territoire quand ils ne sont pas pris en charge par des structures d'aide sociale ou associatives.

Le ministère de l'Immigration a lancé fin février un groupe de travail consacré à cette question, qui devra rendre ses conclusions au plus tard en juillet 2009.

Avec l'AFP

La Gazette des Communes
Le 5 mars 2009

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