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Une avancée significative pour les salariés sans-papiers

Régularisation de salariés sans papiers: avancée significative selon les syndicats


L'accord donné vendredi par le gouvernement à la régularisation des salariés sans papiers est une "avancée significative", ont jugé mardi les onze syndicats et associations, demandant son application "loyale" en vue d'une levée de tous les piquets de grève.
Le texte rendu public par le ministère de l'Immigration "représente une avancée significative", selon un communiqué commun des syndicats CGT, CFDT, UNSA, Sud, FSU ainsi que la Ligue des Droits de l'Homme, la Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant.

"Désormais, les travailleurs et travailleuses sans papiers sont regardés par les pouvoirs publics eux-mêmes, non plus comme des migrants illégaux, mais comme des salariés qui remplissent une fonction positive dans notre économie, qui ne prennent le travail de personne, et qui doivent se voir reconnaître la totalité de leurs droits de salariés", se réjouissent les Onze.

"Ce résultat, est dû avant tout au courage des 6.250 grévistes" qui ont multiplié les mouvements dont le point d'orgue a été l'occupation durant trois semaines de la Place de la Bastille à Paris, évacuée immédiatement après l'accord.
Après neuf mois de bras de fer, le gouvernement a accepté des "ajustements" pour harmoniser les critères de régularisation par le travail à l'application problématique selon les syndicats et une partie du patronat.

Mais les onze organisations soupçonnent le ministère de l'Immigration de vouloir ajouter "un critère relatif à la durée du séjour en France", estimant qu'il serait "contradictoire avec la logique du texte, qui repose exclusivement à juste titre sur la prise en compte de l'activité salariée".

"Le sujet maintenant c'est de trouver les voies et moyens pour que les grévistes puissent reprendre le travail. Pour le moment, on ne lève pas les piquets de grève, il en reste 25 et c'est le seul endroit où les salariés sans papiers sont en sécurité tant qu'ils n'ont pas leur autorisation provisoire de séjour (APS)", a précisé à l'AFP Francine Blanche (CGT).

Pour être régularisé, le salarié sans papiers devra désormais justifier de 12 mois d'activité salariée dans les 18 derniers mois avant le dépôt (au lieu de 12 mois d'activité continue dans les 12 derniers mois), dont six mois d'activité salariée dans les douze derniers mois.
Les intérimaires, pour lesquels la régularisation était quasi impossible, devront justifier de 12 mois d'activité dans les 24 derniers mois, dont six dans les 12 derniers mois.

Le demandeur, notamment dans le nettoyage et l'aide à la personne, pourra se prévaloir de documents émanant de plusieurs employeurs. Il pourra également fournir plusieurs promesses d'embauche et pourra prétendre à une régularisation pourvu qu'en cumul des heures proposées, le salaire mensuel atteigne au moins le Smic.

Les syndicats seront associés au suivi du dispositif, piloté par un groupe de travail permanent de la Direction de l'Immigration et celle du Travail.


AFP, le 22/06/2010