Permanences juridiques sur l'accès au droit des bénéficiaires d'une protection internationale

Publié le : 18/01/2021

A partir de janvier 2021, le projet Reloref * de France terre d’asile propose des permanences juridiques sur les questions d’accès aux droits des personnes bénéficiaires d’une protection internationale.

Ces permanences sont ouvertes à tou∙te∙s professionnel∙le∙s confronté∙e∙s à une difficulté sur ce sujet, sur rendez-vous.

Vous avez une question sur l'un des sujets suivants ?

• Droits au séjour
• Etat civil
• Accès aux droits sociaux
• Droits à la santé
• Réunification familiale
• Mobilité et voyage (titre de voyage, circulation mineurs, permis de conduire)
• Droit au compte et domiciliation
• Logemennt (pièces exigibles par les bailleurs et aménagement de la DLS pour les BPI)
• Membre de la famille (parent-enfant réfugié.e, enfant de réfugié.e, conjoint.e)
• Nationalité / naturalisation

 

 

* le Réseau Emploi Logement pour les Réfugiés, cofinancé par le Ministère de l'intérieur et le Fonds Asile Migration et Intégration.

              

Pour en savoir plus sur le projet Reloref : Projet Reloref