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Communiqué – Détention prolongée depuis mai 2024, renvoi du procès au 5 janvier : une situation qui appelle une réponse urgente

 

 

Paris, le 23 décembre 2025

 

Nos collègues Yadh Bousselmi, Mohamed Joô et Sherifa Riahi sont privés de liberté depuis mai 2024. Ils ont été arrêtés dans le cadre d’une procédure qui s’est prolongée par une instruction longue, étalée sur plus d’un an. 

Après plus de dix-neuf mois de détention, le procès s’est ouvert le 15 décembre 2025. Cette audience s’est conclue par un renvoi au 5 janvier et par le maintien en détention de nos collègues. 

 

Ils sont poursuivis à titre individuel pour des activités professionnelles exercées dans le cadre de projets mis en œuvre en Tunisie sur plusieurs années dans le respect du cadre légal national et international. Ces projets s’inscrivaient dans des programmes financés par des institutions internationales, notamment européennes, et visaient à renforcer la protection des personnes en situation de vulnérabilité, à améliorer leur accès aux services de base et à soutenir l’accès aux droits fondamentaux. 

 

L’intervention reposait également sur le renforcement des capacités des acteurs publics concernés. Les ministères, autorités locales, institutions et instances tunisiennes compétentes ont participé à la mise en œuvre de ces projets, ainsi qu’aux instances de gouvernance, notamment les comités de pilotage et de suivi, conformément aux cadres prévus par les programmes concernés. 

 

Les projets ont été déployés dans un cadre formalisé, reposant sur des conventions, des mécanismes de suivi et des procédures de contrôle prévues par les cadres contractuels applicables. Les financements ont fait l’objet de procédures régulières de suivi et d’audit financier et administratif. 

 

Au cours de la procédure, les poursuites engagées contre l’association ont été abandonnées. Dans ce contexte, les procédures en cours visent exclusivement les salariés ayant contribué à la mise en œuvre de ces projets, pour des faits liés à des missions exercées dans ce cadre professionnel. Cette situation fait apparaître une incohérence factuelle entre l’abandon des poursuites visant notre organisation et le maintien d'une détention injustifiée de nos collègues.  

 

Au-delà des aspects juridiques, la durée exceptionnelle de cette détention a des conséquences humaines profondes. Depuis plus d’un an et demi, des enfants sont séparés de leurs parents, des familles vivent dans l’attente et l’inquiétude, et une épreuve lourde et silencieuse se prolonge sans perspective immédiate. 

 

Le renvoi du procès au 5 janvier prolonge une situation déjà éprouvante. Il est aujourd’hui urgent que la détention cesse afin que la procédure puisse se poursuivre sans que des familles continuent à supporter, jour après jour, les effets d’une privation de liberté prolongée. 

 


Contact presse

 

Yohan Cambet-Petit-Jean, Responsable communication

07 63 57 72 73 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.