Communiqué - Le gouvernement est-il en train d’abandonner le projet de refonte de la protection de l’enfance ?

Paris, le 03 mars 2026

Alors que depuis plusieurs mois, le gouvernement annonce vouloir refondre le modèle de la protection de l’enfance, le projet de loi que devait porter la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, ne figure pas au programme de travail du gouvernement sur les textes à étudier d’ici l’été 2026. France terre d’asile, qui intervient depuis plusieurs années auprès des mineur·es isolé·es étranger·ères, s’inquiète des conséquences de cette décision pour les jeunes confié·es, dans un contexte général de réduction des moyens et de crise d’attractivité du secteur.

Très attendu par les acteurs de la protection de l’enfance, ce projet de loi était censé apporter un certain nombre de réponses concrètes aux défaillances systémiques de l’Aide sociale à l’enfance, largement documentées par le rapport parlementaire de Laure Miller et Isabelle Santiago et celui du Conseil économique social et environnemental (CESE) piloté par la juge des enfants Josiane Bigot et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs. Ce coup d’arrêt est d’autant plus surprenant puisqu’il intervient seulement quelques jours après le lancement du Comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance, dont la ministre Stéphanie Rist et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, étaient à l’initiative.

À l’heure actuelle, l’exécutif semble envisager d’utiliser l’intermédiaire d’une proposition de loi pour introduire ces changements, en déléguant la responsabilité aux parlementaires. Le calendrier parlementaire d’ici à l’élection présidentielle rend très incertain le dépôt, l’examen et l’adoption d’une telle proposition de loi. Ce recul démontre une nouvelle fois que la protection de l’enfance n’est pas un enjeu prioritaire de l’agenda politique, alors même que les alertes se multiplient depuis de nombreuses années.

France terre d’asile partage les préoccupations des acteurs de la protection de l’enfance et s’interroge sur la portée des engagements du Comité stratégique sans évolution législative. L’urgence de la situation actuelle appelle une réaction forte de la part des pouvoirs publics : la protection de tous les enfants doit rester une priorité pour le gouvernement et les parlementaires !

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Yohan Cambet-Petit-Jean, Responsable communication

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