À l’attention de :
Monsieur François-Noël Buffet,
Défenseur des droits
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
A Paris, le 22 juillet 2026
Objet : Demande de rendez-vous
Monsieur le Défenseur des droits,
Vous venez d’être officiellement nommé Défenseur des droits pour un mandat de six ans. Cette nomination a eu lieu dans un contexte particulier, le secteur associatif travaillant étroitement avec l'autorité indépendante dont vous êtes désormais à la tête ayant exprimé de fortes inquiétudes quant à votre alignement avec les principes défendus par l'institution. Nous partageons ces inquiétudes et nous vous écrivons donc dès votre nomination officielle afin de vous exposer les garanties qui nous seront nécessaires pour envisager une coopération sereine et bénéfique aux publics concernés par nos actions respectives ainsi qu'à l'ensemble de la société.
France terre d’asile est une association créée en 1971 qui vise à promouvoir et défendre le droit d’asile et les droits des personnes exilées en France et en Europe. Elle est opératrice de service public et intervient dans trois principaux domaines : l’accueil et l’accompagnement des personnes demandeuses d’asile et réfugiées, l’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés, et enfin l’aide à l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative. Elle assure des actions de formation à destination des professionnels intervenant auprès des personnes exilées et partage ses analyses et recommandations visant à améliorer les politiques publiques dont elle contribue à la mise en œuvre avec l’ensemble des parties prenantes.
Au regard du rôle essentiel du Défenseur des droits pour faire vivre les principes fondamentaux de notre Etat de droit, nous souhaitons avoir la garantie que le travail entamé par l’institution soit poursuivi et approfondi dans les domaines qui nous concernent :
- l'effectivité de l'exercice du droit d'asile sur le territoire français ;
- la sécurisation des parcours administratifs et l'accès aux droits des personnes étrangères, et notamment les effets parfois excluants de la dématérialisation des procédures de demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
- le respect des libertés individuelles et des garanties procédurales, notamment dans le cadre des procédures administratives d'éloignement concernant des personnes en situation irrégulière ;
– le respect du droit à une vie familiale normale et la préservation de l'effectivité du droit au regroupement familial ;
- la garantie d’un accès aux soins effectif et exempt de toute discrimination, quel que soit le statut administratif des personnes ;
- et enfin, la protection des droits de l'enfant, et tout particulièrement des mineurs non accompagnés.
Au regard de l’ensemble de ces éléments et dans le contexte de votre prise de fonction, il nous paraît important de vous rencontrer afin d'échanger sur ces différents enjeux, de partager nos constats de terrain et d'évoquer les perspectives de coopération susceptibles de contribuer au renforcement de l'effectivité des droits fondamentaux des publics que nous accompagnons.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Défenseur des droits, l'expression de notre haute considération.
Najat Vallaud-Belkacem
Présidente de France terre d’asile