À l’attention de :
Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
M. António Costa, président du Conseil européen
Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission européenne
M. Magnus Brunner, commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration
Nous, organisations de la société civile afghane et internationale signataires de cette lettre, sommes préoccupées par la normalisation croissante des relations avec les Taliban, en particulier dans le cadre de la gestion des migrations et des dispositifs de retour, qui soulève de graves préoccupations en matière de droits humains et de protection.
Certains États membres de l’Union européenne (UE), dont l’Allemagne, ont qualifié leurs relations de « techniques ». Cette présentation occulte l’impact réel et néfaste de tels engagements, à savoir la légitimation des Taliban, dont les dirigeants sont en fuite pour échapper à la justice concernant des crimes contre l’humanité, y compris des persécutions fondées sur le genre. Certains décideurs politiques au sein des États de l’UE semblent également fonder leurs actions sur des discours discriminatoires présentant les hommes afghans comme intrinsèquement dangereux, ce qui contribue à leur criminalisation et alimente de plus une rhétorique haineuse.
Nous sommes fermement convaincus que tout cadre de coopération migratoire avec les Taliban doit être évalué à l’aune des obligations juridiques et des engagements en matière de droits humains de l’UE, et ne doit conduire, ni directement ni indirectement, à la légitimation d’autorités de facto responsables de violations massives et systématiques des droits humains et de crimes contre l’humanité présumés. Dans ce contexte, l’initiative récente par laquelle vingt pays européens exhortent la Commission européenne à donner la priorité à l’éloignement des Afghans en situation irrégulière constitue un précédent dangereux.
La tentative de justifier ces propositions politiques discriminatoires et attentatoires aux droits par un discours manipulateur et vague sur les « risques sécuritaires » contribue, une fois de plus, à stigmatiser les réfugiés afghans en les assimilant à des criminels. Toute détermination selon laquelle une personne représenterait un « risque sécuritaire » doit demeurer soumise à des garanties procédurales strictes, comprenant une évaluation individualisée, le respect du principe de non-discrimination et l’accès à un recours effectif, conformément au droit européen relatif aux droits humains et à l’asile. Tous les États ont l’obligation de respecter le principe de non-refoulement, et la commission de crime, même avérée, ne saurait justifier une expulsion vers un pays non sûr.
L’engagement des gouvernements européens avec les Taliban s’inscrit dans un contexte que de nombreux experts des Nations unies et organisations de défense des droits humains qualifient de système institutionnalisé d’oppression fondée sur le genre, assimilable à une persécution de genre. La coopération avec des autorités responsables de la privation systématique des droits fondamentaux des femmes, des filles, des personnes LGBTQI+ et des personnes en situation de handicap soulève de profondes préoccupations éthiques et juridiques pour des États qui se présentent publiquement comme des défenseurs de l’égalité des genres et des droits des femmes.
En outre, les victimes afghanes - en premier lieu les femmes et les filles - se voient depuis des années privées d’une participation réelle aux discussions de haut niveau consacrées à la crise humanitaire et aux droits humains en Afghanistan, ainsi qu’à la réponse qu’y apporte la communauté internationale. Dans le même temps, certains pays européens, dont la Belgique, facilitent le voyage de membres des Taliban vers l’Europe. Quel que soit l’engagement en faveur des droits humains que les États européens entendent afficher en accueillant occasionnellement des femmes afghanes dans leurs capitales, ou en engageant des procédures contre l’Afghanistan devant la Cour internationale de justice (CIJ), cet engagement est compromis par leur volonté de recevoir des représentants des Taliban, et ce d’autant plus que la procédure devant la CIJ ne parvient pas à acquérir l’élan nécessaire pour avancer.
Le préjudice résultant de ces contradictions est aggravé par de graves risques en matière de protection, l’Allemagne et la Norvège ayant transféré la gestion des consulats afghans à des représentants des Taliban. De nombreux réfugiés afghans, en particulier d’anciens agents publics et défenseurs des droits humains, craignent que leurs données sensibles ne soient transmises à des membres des Taliban, avec des conséquences potentielles pour leur vie et celle leurs familles. La multiplication des expulsions et des politiques restrictives laisse de nombreux Afghans dans des conditions précaires, dans des pays tiers comme dans des pays de transit. Les mesures adoptées en Europe, au Royaume-Uni et ailleurs – dont des interdictions de visa et d’autres restrictions de déplacement – ont eu des répercussions graves sur les femmes et les filles, notamment en leur fermant l’accès à l’éducation.
L’Afghanistan demeure un pays non sûr. Les Afghans subissent des violations généralisées de leurs droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture, ainsi que l’oppression systématique des femmes et des filles, y compris la légitimation des mariages d’enfants et des mariages forcés. L’Afghanistan traverse en outre une crise humanitaire qui s’aggrave, marquée notamment par la famine. C’est précisément ce contexte de conflit prolongé, d’insécurité, de privations et de répression qui a entraîné, au fil des années, des déplacements massifs de population, contraignant de nombreux Afghans à entreprendre des trajets périlleux, traversant souvent des mers et des routes terrestres dangereuses, pour chercher refuge en Europe et ailleurs. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans les affaires jointes AH et FN (C-608/22 et C-609/22), a confirmé que l’accumulation des mesures discriminatoires imposées par les Taliban aux femmes et aux filles afghanes peut constituer des actes de persécution au sens du droit de l’UE. En dépit de cette reconnaissance, le public européen demeure souvent peu informé de la gravité des conditions qui contraignent ces personnes à fuir, ainsi que des risques qu’elles encourent en le faisant, ce qui rend les discours de haine au sein des États européens d’autant plus dangereux.
Les tendances actuelles à l’expulsion des Afghans et à la légitimation des Taliban risquent de porter atteinte au principe de non-refoulement et de contribuer à une plus large crise humanitaire et des droits humains. De telles actions soulèvent de graves préoccupations au regard du droit international et européen. L’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit explicitement le refoulement et les expulsions collectives, tandis que l’article 18 garantit le droit d’asile dans le respect de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Par ailleurs, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants prévue à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme a été constamment interprétée comme interdisant les transferts vers des pays où les personnes concernées courraient un risque réel de subir de tels traitements. Le futur règlement européen dit « Qualification » (règlement (UE) 2024/1347), applicable à compter de juin 2026, réaffirme par ailleurs l’obligation des États membres de respecter le principe de non-refoulement, les droits fondamentaux et l’exigence d’une évaluation individualisée, conformément au droit de l’UE et au droit international.
Les droits humains doivent être placés au centre des politiques migratoires et des relations extérieures de l’UE. Nous nous associons à d’autres voix critiques, dont le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Afghanistan, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et Amnesty International, pour condamner les retours forcés d’Afghans et appeler à une cessation immédiate des expulsions vers un pays qui demeure non sûr.
Compte tenu du rôle central de la direction générale de la Migration et des affaires intérieures (DG HOME) dans l’élaboration des politiques de l’UE en matière de retour, d’asile et de coopération migratoire, ainsi que du rôle du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et du Conseil dans l’orientation de l’engagement politique de l’UE à l’égard de l’Afghanistan, nous demandons instamment à l’Union européenne et à ses États membres de veiller à ce que tout cadre de coopération migratoire, tout engagement diplomatique ou toute initiative relative aux retours soit pleinement conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, au droit international des réfugiés et au principe de non-refoulement, et ne conduise pas, directement ou indirectement, à la légitimation des autorités Taliban ni n’expose les ressortissants afghans à un risque de persécution ou de préjudice grave.
Nous demandons, de toute urgence, à l’Union européenne de :
- Se conformer à la position du HCR relative au non-éloignement des Afghans depuis la prise de pouvoir des Taliban, et suspendre immédiatement les éloignements vers l’Afghanistan ;
- Garantir des normes d’évaluation des risques strictes pour les dossiers afghans, conformément au droit de l’UE et au droit international ;
- Mettre fin à toute coopération avec les Taliban impliquant le partage de données et d’autres risques liés au transfert de la gestion consulaire ;
- Soutenir une participation réelle des victimes afghanes de crimes graves, en particulier de la persécution de genre, aux discussions internationales clés relatives à la reconstruction de l’Afghanistan ou à la réponse humanitaire.
Signataires :
Accountability Watch Afghanistan (AWA)
Afghan Community of Nova Scotia Association (ACNS)
Afghan LGBTQ+ Advocacy Organization (ALAO)
Afghan Refugee Expert Network In Europe (ARENE)
Afghanistan Democracy and Development Organization (ADDO)
Afghanistan LGBTIQ+ Organisation (ALO)
Afghanistan Media Support Organisation (AMSO)
Afghanistan Women’s Studies Academy (AWSA)
AsyLex
Civil Society and Human Rights Network (CSHRN)
Congress of Nations and States
Dialogue Hub for Common Ground (DHCG)
EU Hope e.V.
Femena
France terre d’asile
Gender Persecution in Afghanistan Accountability Working Group (GPWG)
Gender Rights Watch (GRW)
HAMRAH Network
HOMA – Alliance for Iranian LGBTQI+ Justice
Human Rights Defenders Plus (HRD+)
Justice Beyond Border
Justice for Iran
Les femmes au-delà de la frontière
LGBT Asylum
MADRE
Mosaic MENA
Negotiating Queer Identities Following Forced Migration Project (NQIfFM)
Passerell
Rawadari
Rights Monitor
Shakar Podcast for Human Rights
Simorgh Queer Community
Spectrum
The Common Good Foundation, Inc
The Minorities
Vatandar
Women Leading Peace
Women Organization for Rights, Dignity and Speech (WORDS)
Women’s Justice Movement
Women’s Motion Network
Zanan Shoja
Six organisations afghanes de défense des droits humains (noms tenus confidentiels pour des raisons de sécurité)
Pour aller plus loin, retrouvez notre déclaration conjointe : « La société civile afghane et européenne s'oppose aux négociations de l'UE avec les Taliban sur les expulsions »