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Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a rendu publiques ses observations sur la France le 11 juin 2009. Et certaines conclusions sont sévères : les recommandations du précédent rapport n'ont pas été suivies d'effet, la France ne dispose pas d'une politique globale sur les droits de l'enfant, des violences policières envers des mineurs ont été relevées, la justice affiche une tendance clairement répressive, les droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers ne sont pas toujours respectés...
Ces conclusions n'étonnent pas Pierre HENRY, directeur général de l'association France terre d'asile (FTDA), qui avait remis au Comité son propre rapport sur la situation des mineurs isolés étrangers. Si le ministre de l'Immigration a pris un premier engagement relatif à l'accompagnement - prévu par la loi - de ces mineurs par des administrateurs ad hoc, Pierre Henry rappelle que la question de la formation de ces derniers reste posée.
Les départements et les mineurs étrangers isolés
Dans le paragraphe 85 de son rapport (*), le Comité fait également part de ses inquiétudes quant à l'absence de prise en charge systématique des mineurs isolés par les services sociaux de protection de l'enfance.
Pour France terre d'asile, «cette question renvoie à celle du partage de la charge financière entre les départements et l'Etat, récurrente depuis plus de 20 ans et, pour tout dire, de plus en plus conflictuelle depuis quelques années». Pour Pierre HENRY, «ce dossier relève de la compétence de plusieurs ministères et doit être piloté au plus haut niveau. Les départements et l'Etat doivent trouver les conditions d'un accord, notamment financier, afin d'améliorer durablement et en cohérence la prise en charge des mineurs isolés étrangers».
Parmi les pistes à étudier, France terre d'asile propose que l'Etat assure la prise en charge initiale des mineurs isolés étrangers, garantissant leur «mise à l'abri» et réalisant le processus d'évaluation et d'orientation avant que le relais soit pris par les départements. Ces derniers assument aujourd'hui, selon FTDA, «une charge considérable, pouvant aller jusqu'à 15% du budget annuel consacré à l'aide sociale à l'enfance».
Retrouvez une interview exclusive de Pierre HENRY sur les éléments d'un débat dont les aspects financiers masquent trop souvent un grand désarroi humain.
Le Directeur général de FTDA s'exprime également sur tous les autres sujets d'actualité réaffirmant par exemple une opposition ferme à l'introduction de statistiques ethniques en France et se prononçant pour l'interdiction de la burqa, y compris par la loi.
Téléchargez la version française du rapport
Hélène Delmotte et Jacques Paquier
Article paru dans la Gazette Santé social.
Le 25/06/2009
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