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Les Echos
Eric Besson se défend de réduire les droits des immigrés
Eric Besson affirme avoir présenté un projet de loi "équilibré" sur l'immigration mais les associations et la gauche ne désarment pas contre un texte qui limite à leurs yeux les droits des étrangers.
Après avoir déjà essuyé la veille une salve de critiques, le ministre de l'Immigration s'est efforcé, lors d'une conférence de presse, de démontrer que le durcissement des textes restait en deçà des normes européennes.
"La France est une terre d'accueil, la France a des principes, la France respecte scrupuleusement les libertés individuelles. Nul n'a envie de remettre en cause ces libertés individuelles", a-t-il affirmé.
Chaque année, la France continue à accueillir légalement plus de 170.000 étrangers, hors Union européenne, et 110.000 accèdent à la nationalité française, a souligné le ministre.
Mais Eric Besson, déjà très critiqué pour avoir lancé le débat controversé sur l'identité nationale, est apparu sur la défensive et a dû nier être à l'origine de l'évacuation, le matin même, d'un immeuble parisien occupé par environ 200 travailleurs sans papiers.
"Je n'ai pas piloté cette opération, elle relève de la préfecture de police même si j'en suis solidaire", a-t-il dit.
Eric Besson, qui s'est prononcé pour une interdiction totale de la burqa et s'efforce d'atteindre les objectifs d'expulsions fixés par Nicolas Sarkozy, ne s'en est pas moins présenté jeudi comme l'artisan d'une politique "ferme, mais juste."
Son projet de loi, qui vise en partie à transposer en France trois directives européennes, comporte plusieurs dispositions sur l'intégration et vise à renforcer la lutte contre le travail clandestin.
Mais il modifie aussi le code de l'entrée et du séjour des étrangers en allongeant la durée de rétention administrative, qui passe de 32 à 45 jours, et crée une interdiction de retour sur le territoire français de trois à cinq ans.
Il instaure également des zones d'attente "dématérialisées" lorsque des étrangers sont interpellés en dehors de tout point de passage frontalier.
Les associations d'aide aux migrants estiment aussi que le texte restreint le contrôle du juge de la Liberté et de la détention après le désaveu infligé au gouvernement dans l'enfermement de Kurdes débarqués en Corse en janvier dernier.
Si certaines mesures, comme les sanctions contre les employeurs de clandestins, relèvent des directives européennes, "les zones d'attente spéciales, l'allongement de la durée de rétention de 32 à 45 jours et le report de l'intervention du juge des libertés relèvent de la seule responsabilité des initiateurs de ce projet de loi", écrit l'association dans un communiqué.
"Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d'asile, se trouveront ipso facto en zone d'attente, c'est-à-dire enfermés et privés de l'essentiel de leurs droits", déplore pour sa part le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).
Pour l'association, la création de "l'interdiction de retour, qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des territoires français et européen".
"Le texte qui doit être soumis au Parlement crée un régime d'exception pour les étrangers et affaiblit les pouvoirs du juge face à l'administration", estime également l'association Forum réfugiés.
Eric Besson a notamment répondu que la future durée de rétention des étrangers resterait inférieure à celle des autres pays européens.
"Elle est aujourd'hui de 60 jours au Portugal, de 6 mois aux Pays-Bas, en Autriche ou en Hongrie, de 8 mois en Belgique, 18 mois en Allemagne, de 24 mois en Suisse, illimitée au Royaume-Uni", a-t-il dit.
Par Gérard BON, édité par Yves Clarisse
Le Point, le 01/04/2010
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"Les étrangers sans titre de séjour qui demandent leur régularisation en occupant de manière illégale des locaux publics ou privés continueront à être évacués comme ils l'ont été ce matin encore", a déclaré M. Besson qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.
Interrogé sur la concomitance entre l'évacuation des 250 sans-papiers et la présentation de ce texte, le ministre a répondu qu'il s'agissait d'une "coïncidence".
Quelque 250 sans-papiers, majoritairement des Africains et travaillant pour la plupart dans le secteur du bâtiment, occupaient depuis le 15 décembre 2009 les locaux du Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP (FAF-SAB), situé rue du Regard (VIe arr.)
M. Besson a répété qu'il n'avait pas l'intention d'assouplir les critères de régularisation des travailleurs sans-papiers fixes par une circulaire du 24 novembre dernier: cinq années de présence en France, une année d'ancienneté dans l'entreprise, une promesse d'embauche d'une durée supérieure à un an, dans un métier en tension.
"Promettre la régularisation à tout étranger sans titre de séjour exploité par une entreprise française ce serait encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce", a-t-il justifié.
Pour empêcher les entreprises d'embaucher des étrangers sans titre de séjour, le ministre a mis en place un "arsenal de sanctions administratives et pénales" dans son projet de loi.
Cet arsenal prévoit notamment de rendre les employeurs "inéligibles aux appels d'offres nationaux et européens, aux aides publiques nationales et européennes" et de leur "imposer le remboursement des aides publiques reçues l'année précédant l'infraction relevée".
Parmi les sanctions prévues figure aussi la fermeture d'un établissement à tire provisoire pour une durée maximale de trois mois. La mesure pourra être accompagnée de la saisie à titre conservatoire du matériel professionnel des contrevenants.
Le projet de loi impose par ailleurs aux entreprises qui ont employé des sans-papiers de payer leurs frais d'expulsion (à l'Etat) et de verser les arriérés de salaires et de charges sociales (au salarié expulsé) "en présumant une relation de travail d'une ancienneté minimale de trois mois en l'absence de preuve contraire".
Les Echos, avec AFP, le 01/04/2010