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Publications spéciales

Synthèse loi asile et immigration - janvier 2024

Année : 2024

Thématique abordée :

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Après des mois de discussion et une adoption controversée, la loi asile et immigration a été promulguée le 26 janvier 2024. Le texte final, proche de la proposition initiale du Gouvernement, comporte 35 articles censurés par le Conseil constitutionnel, donc quatre partiellement.

Très majoritairement restrictive, la loi contient de nombreuses mesures inquiétantes, tant sur le volet de l’éloignement et de la rétention que du séjour ou de l’asile. Ce document revient sur ces mesures.

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