Publications

Note de plaidoyer - octobre 2026

Le 7 octobre, l’Union européenne a adopté le règlement « Retour », qui renforce les dispositifs de traque, d’enfermement et d’éloignement des personnes migrantes en Europe. 

Tout au long des négociations, la société civile, dont France terre d’asile, a alerté sur les risques pour la sécurité des personnes concernées et le respect de leurs droits fondamentaux. 

Son adoption ne signifie pas que tout est joué. Les États membres, dont la France, disposent d’une importante marge de manœuvre dans sa mise en œuvre.  

La France peut faire le choix de ne pas appliquer les dispositions les plus attentatoires aux droits fondamentaux et d'adopter une approche plus respectueuse de la dignité des personnes. 

France terre d’asile adresse ses recommandations pour une application du règlement conforme aux droits fondamentaux et aux engagements de la France.