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Par France terre d'asile, le 19 septembre 2017
Le 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a validé le mécanisme de relocalisation obligatoire, instauré à l’été 2015, pour soulager la Grèce et l’Italie, pays en première ligne des arrivées. Les recours avaient été introduits par la Hongrie et la Slovaquie, qui contestaient la légalité de la décision du Conseil de l’Union européenne car elle n’avait pas été adoptée à l’unanimité (la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie s’y étaient opposées). La Cour de Justice considère dans son arrêt que le mécanisme de relocalisation n’est pas une procédure législative et ne requiert donc pas l’unanimité pour être appliquée.
Cette décision est avant tout symbolique car elle intervient à quelques semaines de l’arrêt prévu du mécanisme de relocalisation, deux après sa mise en œuvre. Selon le dernier et quinzième rapport de la Commission européenne sur la relocalisation et la réinstallation publié le 6 septembre, il y a eu une accélération des relocalisations en 2017, avec aujourd’hui un total de 27 700 personnes concernées (sur les 160 000 annoncées au départ). Si certains pays ont déjà accueilli la (quasi) totalité des personnes qui leur avait été allouées, comme Malte ou la Finlande, d’autres sont encore loin de l’objectif malgré des transferts réguliers, comme la France, l’Allemagne ou l’Espagne. Les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République Tchèque) et l’Autriche, n’ont pour leur part, peu ou pas du tout participé au mécanisme de solidarité.
Les réactions qu’a engendrées cette décision montrent que loin d’avoir apaisé les tensions sur le sujet, la Cour de justice les a ravivées. En effet la Hongrie a annoncé qu’elle ne changerait pas sa politique migratoire. En réponse, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a rappelé à Victor Orban que la solidarité dans l’Union européenne n’était pas « un plat à la carte », faisant aussi allusion à la demande de la Hongrie de remboursement du mur anti-migrant construit à sa frontière. Angela Merkel a quant à elle condamné les pays européens qui ne respectaient pas leurs engagements. Elle est allée jusqu’à proposer une baisse de l’aide financière de l’UE envers ces pays.
Par France terre d'asile - article issu de notre veille Europe disponible ici.