Main menu

Nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés : Qu’est-ce qui va changer pour la période 2021-2023 ?

 

Schema-national-d-accueil-des-demandeurs-d-asile-et-d-integration-des-refugies-2021-2023_largeur_760.jpg

 

Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SNADAR), publié le 18 décembre 2020, pris en application de la loi Asile et Immigration de l’automne 2018, présente les objectifs qui seront mis en place pour la période 2021-2023 afin d’adapter la politique d’accueil et d’hébergement au contexte migratoire actuel.
Le schéma part du constat que les demandes d’asile sont en augmentation soutenue ces dernières années, qu’il existe de fortes disparités sur le territoire français avec une concentration en Ile-de-France et dans les grandes métropoles, et que le taux d’hébergement varie fortement entre les régions. Ces limites liées aux capacités d’hébergement ont des conséquences non négligeables sur les conditions de vie des demandeurs, en témoigne le nombre croissant de personnes en situation d’errance résidentielle et les formations de campements en périphéries des grandes villes, faisant fréquemment l’objet d’opérations de mise à l’abri.

 

L’introduction d’un principe d’orientation régionale précoce avec hébergement  

Pour permettre une meilleure prise en compte des besoins d’hébergement des demandeurs d’asile faisant leur demande dans les régions les plus en tension, le plan prévoit un rééquilibrage des demandes au niveau national, tout en s’appuyant sur l’objectif de réduction des délais de procédures d’asile à 6 mois, déjà annoncé par le gouvernement. Un des objectifs principaux du schéma consiste à reconfigurer le système actuel en y incluant une « orientation régionale précoce » des demandeurs d’asile franciliens dès leur passage en guichets uniques (Guda), vers des centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) dans différentes régions métropolitaines. Par la suite, ce système d’orientation pourra être appliqué depuis d’autres régions que l’Ile de France.

Dans le cadre de cette orientation, et dès leur arrivée sur le territoire de destination, les demandeurs d'asile seront pris en charge par un CAES local qui aura pour mission de les héberger et de réaliser un premier accompagnement socio-administratif. Le plan prévoit que les demandeurs d’asile ne puissent rester qu’un mois en CAES, et qu’ils doivent être, par la suite, orientés dans un dispositif d’hébergement pérenne (CADA ou HUDA) pour la durée restante de leur procédure d’asile. Le CAES jouerait donc un rôle de sas dans la région de destination, préalable à l’orientation définitive.

 

Création de places d’hébergement pour soutenir le dispositif

Pour permettre la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement prévoit la création de 1 500 places de CAES ainsi que 3 000 places en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) supplémentaires en dehors de la région Ile-de-France.

Cependant, malgré les efforts du gouvernement ayant permis le doublement des places financées au sein du dispositif entre 2015 et 2020, près de la moitié des demandeurs d’asile restent sans hébergement pendant la période de la procédure. Si la création de places doit être saluée, il est à craindre qu’elle soit insuffisante. De plus, la capacité du dispositif national d’accueil à héberger davantage de personnes dépend aussi largement des solutions de sortie qui sont trouvées, à la fois pour les personnes protégées mais également celles qui sont déboutées.  Ainsi, les CAES devant cumuler des missions d’accompagnement, d’hébergement et d’orientation en un délai réduit, ils courent le risque de se transformer en hébergements d’urgence en cas d’engorgement du dispositif en aval.

 

Un système efficace pour lutter contre le sans-abrisme sur tout le territoire ?

A cela s’ajoute la question de l’accompagnement inégal entre les demandeurs d’asile ayant obtenu une proposition d’hébergement en CAES et ceux qui continueront dans une situation d’errance résidentielle ou de sans-abrisme avec une prise en charge de moindre qualité. En parallèle, le gouvernement affiche la volonté de fusionner les Hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) et Cada par un « hébergement socle » afin de simplifier le parc. France terre d’asile recommande depuis plusieurs années la transformation des Huda en Cada et salue cette décision, tout en espérant que cette homogénéisation des types de structures et des tarifs journaliers permettra une amélioration vers le haut de la qualité d’accompagnement.

Il est également important de souligner que le refus d’une orientation en région ou la non présence en CAES dans un délai de 5 jours suite à l’acceptation entraînera la perte du bénéfice des conditions matérielles d’accueil (CMA). Or, un des objectifs affichés par le gouvernement à travers ce schéma est de « mieux accompagner tout au long du parcours les demandeurs d’asile ». A cet égard, il est indispensable qu’à l’occasion de l’entretien en GUDA préalable à l’orientation, la situation individuelle du demandeur d’asile soit prise en compte, notamment la présence de proches ou la perspective d’un emploi sur certains territoires, ce qui pourraient faciliter les conditions d’intégration et augmenter l’acceptabilité des orientations, et ainsi prévenir les ruptures de droits.


Une prise en compte renforcée des vulnérabilités

Enfin, dans le cadre du nouveau schéma, le gouvernement annonce vouloir accorder une attention particulière au repérage des vulnérabilités, avec entre autres la mise en place d’un « RDV santé » proposé lors de l’enregistrement de la demande, ainsi qu’un programme de formation des travailleurs sociaux du dispositif national d’accueil. L’introduction de ce type de mécanisme est indispensable, mais insuffisant sans l’introduction d’un parcours de prise en charge thérapeutique pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale souffrant de troubles de santé mentale, outre l’assurance pour les personnes les plus vulnérables, de la proximité de centres de soins adaptés dans les territoires d’installation.

Les conditions dans lesquelles sont accueillis les demandeurs d’asile impactent sur le long terme leur trajectoire même après l’obtention d’une protection. Il est donc essentiel de construire des parcours d’intégration adéquats en amont, en assurant un hébergement et un accompagnement juste et équitable.

Dans l’ensemble, ce nouveau schéma de prise en charge des demandeurs d’asile pose un principe que nous soutenons, celui d’une orientation des demandeurs d’asile avec hébergement sur l’ensemble du territoire, mais ne sera pas, seul, à même de résoudre le manque criant de places d’hébergement dans le dispositif national d’accueil. Il devra donc être accompagné, dans la durée, d’efforts soutenus pour continuer l’ouverture de places. De plus, il se penche encore trop peu sur les moyens pour améliorer l’intégration des réfugiés, notamment accélérer leur accès au logement.