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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe a souhaité aujourd'hui une enquête approfondie sur les mauvais traitements par l'Italie de demandeurs d'asile africains refoulés en Libye en juillet dernier.
L'Italie a violé la Convention européenne des droits de l'homme en interceptant des immigrés en mer pour les refouler vers la Libye, estime cette agence qui avait envoyé une mission sur place fin juillet. "En l'état, la Libye ne saurait être considérée comme sûre pour des réfugiés et ils y risquent des mauvais traitements" affirme le rapport.
Le CPT regrette que les candidats à l'immigration refoulés en mer par les patrouilleurs italiens "n'ont pas pu bénéficier de l'accès au système de protection des réfugiés".
Il ressort de la visite de ses experts que Rome "a en connaissance de cause refoulé des personnes particulièrement vulnérables ou qui auraient pu faire valoir un statut de réfugiés", déplore le document.
Le rapport publié à Strasbourg avec les éléments de réponse du gouvernement intervient après les critiques d'autres organisations.
Human Rights Watch (HRW) a critiqué l'Italie pour les refoulements des immigrés clandestins vers la Libye. "Les navires italiens repoussent les embarcations des immigrés clandestins sans vérifier s'il y a parmi eux des réfugiés, des malades ou des blessés, des femmes enceintes ou des mineurs, indiquait en septembre le rapport de l'organisation.
Il demandait à l'Italie et à l'Union européenne de "renoncer à refouler les non-Libyens vers la Libye tant que la manière de ce pays de traiter les immigrés, les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sera pas aux normes internationales".
L'accord conclu par l'Italie avec la Libye pour refouler les candidats à l'immigration a aussi été critiqué en décembre par le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés qui a critiqué le refoulement de réfugiés ayant des raisons valables pour demander l'asile en Europe.
Le Figaro, avec AFP, le 28/04/2010
Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l'Europe, dénonce la politique italienne de refoulement des immigrés clandestins qui viole selon lui le droit international.
Le principe de non refoulement, inscrit dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée.
"La politique italienne, qui consiste à intercepter les migrants en mer pour les forcer à retourner en Libye ou dans d'autres pays non européens, viole le principe de non refoulement", dit le CPT dans un rapport publié à Strasbourg.
Le comité, qui a enquêté en juillet 2009 sur cette politique que Rome avait commencé à appliquer en mai, constate que les personnes interceptées en mer n'ont pas la possibilité d'introduire une demande d'asile et ne font pas même l'objet d'une identification.
Il constate que l'Italie viole ses propres lois en expulsant des mineurs isolés ou des femmes enceintes et cite des cas de violences à bord des bateaux à l'égard des migrants.
Quelque 602 migrants ont été interceptés en mer et immédiatement refoulés de mai à juillet 2009, principalement vers la Lybie, un pays où "toute personne détenue risque d'être soumise à des mauvais traitements sérieux" ou d'être renvoyée vers un pays où existent de tels risques, note le CPT.
Certes, reconnaît-il, "les Etats ont le droit souverain de protéger leurs frontières et de contrôler l'immigration", mais l'Italie doit revoir ses procédures pour s'assurer que tous les migrants interceptés reçoivent d'abord des soins et puissent déposer une demande d'asile.
Par Gilbert REILHAC, édité par Yves CLARISSE
Nouvel Obs, avec Reuters, le 28/04/2010