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cp/ Naturalisation : la loi plutôt que le décret !


Manuel Valls vient d’annoncer la réforme par décrets du processus de naturalisation en France et en profite pour établir un bilan des six derniers mois en la matière. Cette annonce représente un progrès, mais qui reste incomplet et qui ne corrige pas complètement les errements de la présidence Sarkozy symbolisés par :

  • un durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité (entre 2006 et 2011, 6 lois sont intervenues dans le sens d’un durcissement )
  • une baisse drastique du nombre de personnes naturalisées entre 2010 et 2012


Les décrets Valls doivent corriger un certain nombre de pratiques divergentes et arbitraires dans les préfectures, en permettant notamment à des personnes d’un certain âge, résidant depuis longtemps en France, d’accéder à la nationalité française par un parcours simplifié ; en tentant d’unifier les pratiques préfectorales par la constitution de plateformes régionales, suivant ainsi les remarques formulées depuis longtemps par la société civile et confirmées récemment par l’Inspection Générale de l’Administration.

Il n’en reste pas moins qu’en matière de nationalité, il nous semble que c’est au Parlement d’intervenir afin de rétablir une procédure centralisée et homogène sur l’ensemble du territoire, en permettant à des jeunes gens étrangers arrivés très jeune et ayant été éduqué en France d’accéder à la naturalisation par simple déclaration à l’âge de 18 ans, comme c’est le cas en Allemagne.

Nous considérons que le Contrat d’accueil et d’intégration devrait devenir un outil en vue de la naturalisation des immigrés. La formation offerte dans le cadre de ce contrat, en particulier les cours de langue, devrait être mieux conçue pour aider les étrangers à remplir les critères de naturalisation.

La politique d’accès à la nationalité devrait être séparée de façon plus claire des politiques d’immigration. Une confusion croissante s’est installée entre l’accès à la nationalité et les règles restrictives d’immigration, qui sont gérées par les mêmes autorités aux niveaux national et local.

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

cp/ France terre d'asile, le 28/08/2013

 

Le manuel sur l’accès à la nationalité française et son impact sur l’intégration des immigrés (Acit)

Après le Luxembourg et la Suisse, la France est le pays européen où les étrangers attendent le plus longtemps avant de devenir français. Les critères de naturalisation y sont plus stricts que dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, notamment au regard de la connaissance de la langue, des principes et des valeurs de la République française ou des conditions de ressources. Par ailleurs, la procédure de naturalisation souffre d’une absence de transparence qui la rend vulnérable aux pires instrumentalisations politiques. Comment expliquer autrement la dramatique chute (-45 %) du nombre de personnes naturalisées entre 2010 et 2012 ?  

Pour retrouver l’intégralité de l’étude : cliquez ici

Pour une présentation du projet Acit et des indicateurs européens, voir : http://www.eudo-citizenship.eu/about/acit