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Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

Publié le : 03/10/2010

L'Assemblée nationale examine le 28 septembre un énième projet de loi sur l'immigration

L'analyse de ce projet décèle des coups très durs portés auX droits des personnes et à l'équilibre de nos libertés publiques.

 

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Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle 


©Infographie réalisée par Le Monde, le 28/09/2010

Cette page récapitule les réactions de France terre d'asile et présente des notes explicatives relatives à ce projet de loi. 

Lire le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité


Communiqués de presse

Projet de loi sur l'immigration - de quel côté se situe la caricature ? - le 28 septembre 2010

L'objectif d'Eric Besson est-il d'atteindre 100 000 éloignements pas an ? - le 9 septembre 2010

Déchéance de la nationalité - entre chiffon rouge et poison de la division - le 7 septembre 2010

Un projet de loi sur la police des étrangers très déséquilibré - le 1er avril 2010

Une nouvelle louche de restrictions des droits des étrangers dans la marmite électorale - le 12 février 2010


 

Notes

Lire la note de Terra Nova : "Immigration, une nouvelle loi de circonstances, un régime d'exception renforcé"

Lire la note de Terra Nova : "Déchéance de la nationalité française : le parlement ne doit pas jouer aux apprentis sorciers"


Pour aller plus loin...

Quelles alternatives à la rétention administrative des étrangers? Cahier du social n°26, juin 2010