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Demandeurs d'asile

QUESTIONS-RÉPONSES « INFOS MIGRANTS » Je veux demander l’asile en France / Je suis demandeur d’asile

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait est autorisé à séjourner en France.

Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques.

DEMANDER L’ASILE

EMPLOI ET FORMATION

1. Je suis demandeur d’asile, est-ce que je peux travailler ?

En tant que demandeur d’asile, vous n’avez pas automatiquement le droit de travailler durant les premiers mois qui font suite à votre demande d’asile en France. Vous pouvez demander une autorisation de travail salarié six mois après le début de votre demande d’asile seulement si :

- l'Ofpra n'a pas statué sur votre demande d'asile dans un délai de 6 mois suivant l'enregistrement de votre demande d’asile (et pour des raisons indépendantes de votre volonté).

- La situation de l’emploi vous est « opposable » : vous pourrez effectuer seulement des emplois pour lesquels il y a un manque de travailleurs. L’autorisation de travail est souvent exceptionnelle, et n’est pas automatique ; elle est délivrée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

ARGENT

1. Je n’ai pas de ressources. Puis-je recevoir des aides financières dans l’attente d’une réponse à ma demande d’asile ?

Si vous avez fait une demande d’asile et que vous possédez une attestation de demande d’asile, vous pourrez faire ouvrir vos droits à l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) lors de votre rendez-vous au Guichet unique (Guda).

L’allocation pour demandeur d’asile est versée pendant toute la durée de la procédure de demande d’asile, à condition que vous acceptiez les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Ofii (c’est-à-dire que vous devez accepter d’intégrer un centre d’accueil pour demandeurs d’asile si une place vous est proposée).

Le montant de votre allocation pour demandeur d’asile dépend de la composition de votre foyer. Pour un adulte seul, il s’élève à 6,80 € par jour. Si aucune place d’hébergement n’a pu vous être proposée, un montant journalier additionnel de 4,20€ vous est versé, Consultez la brochure d’informations de l’Ofii sur l’ADA.

SANTÉ

1. Je suis demandeur d’asile. Est-ce que je peux me faire soigner gratuitement ?

Depuis janvier 2020, un « délai de carence » de 3 mois s’applique en France concernant l’accès aux soins. Cela signifie que vous devrez attendre 3 mois de présence en France avant de pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa).

Concrètement, cela signifie qu’il faut impérativement que vous obteniez un document officiel (passeport avec visa d’entrée ; passage aux urgences avec nom, prénom date de naissance et adresse ; attestation de demande d’asile, attestation d’hébergement, allocation de demande d’asile…) le plus rapidement possible après votre arrivée en France, pour faire courir le délai de 3 mois le plus tôt possible.

En cas d’impossibilité de prouver votre présence en France, la date retenue de votre arrivée en France sera la date de remise de votre première attestation de demande d’asile, lors de votre passage en GUDA. Vous pourrez alors avoir accès aux soins seulement 3 mois après votre passage en GUDA.

En tant que demandeur d’asile, vous pourrez alors bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) et du droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sur présentation de l’attestation de demande d’asile qui vous aura été remise au guichet unique, accompagnée d’une attestation de domiciliation. 

La PUMa vous permet d’être pris en charge gratuitement pour tous vos frais médicaux et hospitaliers pour vous-même, votre conjoint et vos enfants.

EN CAS D’URGENCE :

Malgré la mise en place du délai de carence, et en attendant de bénéficier d'une protection sociale au titre de la Protection Universelle Maladie (PUMa), vous pouvez, en cas d'urgence, accéder aux soins de différentes façons :

- dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS). Vous êtes alors pris en charge par des médecins, et des médicaments peuvent vous être délivrés gratuitement ;

- dans certaines associations qui proposent des permanences d'accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu'il soit nécessaire d'être assuré social ;

- dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale.

Pour information :

Ce délai de carence ne s’applique si vous êtes dans la situation suivante :

- si vous êtes reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ;

- si vous êtes un mineur et que vous (ou vos parents) avez déposé une demande d’asile ;

- si vous êtes de retour en France après avoir accompli un volontariat international à l'étranger, et que vous n’avez droit à aucun autre titre aux prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ;

- si vous êtes membres de la famille rejoignant ou accompagnant une personne déjà assurée y séjournant.

NOURRITURE ET VÊTEMENTS

Comment puis-je me vêtir ou obtenir de la nourriture gratuitement ?

1. Si vous êtes demandeur d’asile dans la région parisienne, la mairie de Paris met à disposition un guide pour l'accueil des réfugiés à Paris (cliquez ici pour télécharger le guide) qui vous donne de nombreuses adresses où vous pouvez vous nourrir et trouver des vêtements gratuitement.

France terre d’asile dispose d’un outil qui est un guide bilingue du réfugié en France, SamSam Guide. Il fournit des d’informations pratiques pour vivre au quotidien à Paris et en France, comprendre les lois sur l’asile, découvrir la langue et la culture française. Il centralise un ensemble d’informations fiables et utiles.

Si vous êtes hors de Paris, rendez-vous dans la mairie de votre lieu de résidence : des adresses et des services appelés « solidarités » à l’intention des personnes en besoin de nourriture et de vêtements vous seront indiqués.  

Sinon, de grandes associations nationales comme le Secours populaire, les Restos du cœur ou la Croix-Rouge se trouvent généralement sur tout le territoire français et sont spécialisées pour accueillir les personnes dans le besoin.