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Dispositifs intégration

En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d’admission, présidée par la Direction de la population et des migrations. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les CPH.

Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile, France terre d’asile milite pour que la France respecte ses obligations au regard de sa propre Constitution (préambule de 1946), de la Convention de Genève adoptée en 1951, relative au statut des réfugiés, et plus largement au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (1950). 

Cet engagement de l’État nécessite impérativement qu’il se constitue partie prenante dans l’organisation et le financement d’un dispositif d’accueil permettant de pérenniser une action qui ne pourrait l’être si elle dépendait uniquement des dons. Il s’agit également de réduire au maximum toute possibilité de discrimination, de défendre la justice sociale, l’égalité républicaine et de ne pas se placer dans une logique de charité mais plutôt de devoir.

Le travail de France terre d’asile en matière d’intégration tente donc de relier ces deux dimensions :

- En développant des actions concrètes et des dispositifs spécifiques à destination des personnes protégées en France, leur permettant de s’autonomiser durablement pour construire leur vie ici,

- En plaidant la cause des bénéficiaires d’une protection internationale auprès des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, en défendant un certain nombre de principes fondamentaux dans le traitement réservé à ce public ayant vocation à s’installer durablement sur notre territoire et en produisant une expertise sur la question de l’intégration des étrangers protégées.

France terre d’asile considère que les trois facteurs d’intégration pour les primo-arrivants sont la langue, l’emploi et le logement :

- L’apprentissage de la langue pour les nouveaux arrivants doit être développé en lien avec les objectifs d’insertion dans la société.

- Dans le domaine de l’emploi, il est nécessaire de valoriser les compétences professionnelles des migrants, de leur permettre de maîtriser le monde du travail et de développer leurs capacités de construire un projet professionnel.

- Les migrants sont particulièrement touchés par la précarité résidentielle. Ils accèdent plus difficilement au logement privé tandis que l’accès au logement social n’est pas facile à cause de l’engorgement du parc locatif social. Or, l’instabilité en matière de logement compromet leur intégration.

Les dispositifs que nous avons mis en place s’articulent donc autour de l’un ou plusieurs de ces facteurs et sont regroupés en projets nationaux et territoriaux.

LES DISPOSITIFS D’INTÉGRATION DE FRANCE TERRE D’ASILE

Établissements et services d’hébergement et d’accompagnement

Ces dispositifs sont destinés en priorité aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) sortants de CADA ou d’HUDA ou hébergés au titre de l’urgence dans une structure généraliste ou en hôtel (critères d’admission propres à chaque dispositif). Ils ont vocation à proposer un hébergement de transition permettant de préparer l’accès au logement autonome tout en bénéficiant d’un accompagnement global à l’accès aux droits et à un emploi stable.

HÉBERGEMENT D’INSERTION

Ces établissements se caractérisent par :

1
Leur mission de réinsertion sociale des personnes accueillies.
2
Une durée de séjour de moyen terme (6 mois et plus).
3
Un accompagnement vers le logement autonome, l’emploi et l’accès aux droits.

Il s’agit d’établissements ayant le statut CHRS (en ce qui concerne le CPH) ou apparenté (DPHRS), destinés spécifiquement à l’accueil et l’inclusion sociale des personnes ayant obtenu une protection de la France. Ils accueillent en priorité des personnes en situation de vulnérabilité (public plus éloigné de l’emploi, familles avec enfants…)

 

HÉBERGEMENT ALT

Ces dispositifs d’hébergement diffus permettent l’accueil à titre temporaire de bénéficiaires d’une protection internationale et qui ne peuvent pas être hébergés en CPH, ou dont la situation ne le justifie pas. Certains accueillent des publics spécifiques, comme le réseau pour l’intégration des réinstallés qui comme son nom l’indique, est ouvert aux bénéficiaires d’une protection internationale arrivés en France par le biais d’une procédure de réinstallation. Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement à l’accès au logement autonome et vers l’emploi.

Établissements et services sans hébergement

     - Ces dispositifs sont destinés en priorité aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) et visent à faciliter leur insertion dans la société française en répondant aux difficultés ponctuelles que ceux-ci peuvent rencontrer au cours de leur parcours d’intégration. Ils opèrent une transition avec les dispositifs de droit commun en menant un travail de coopération avec ceux-ci sur les obstacles spécifiques rencontrés par les personnes protégées.

ACCOMPAGNEMENT ET ACCÈS AUX DROITS DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE PRIMO-ARRIVANTS

Ces services proposent un accompagnement ciblé, orienté soit vers l’accès aux droits, soit vers l’insertion socioprofessionnelle des personnes protégées.

ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Pour faciliter l’intégration des personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire, France terre d’asile mène une action d’accompagnement vers la mobilité géographique.
La cellule Cap’intégration mobilité propose la construction de parcours d’insertion par la mobilité sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les départements où les besoins de main d’œuvre sont importants et la crise du logement moindre.

CONTACTS :

Pour toutes questions relatives à l’intégration des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des migrants, vous pouvez contacter la Direction de l’intégration à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.