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Mineurs isolés étrangers

Comment je sais si je suis un mineur isolé étranger (MIE) ?

En France, vous êtes un mineur isolé étranger si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas français, et si aucun représentant légal (principalement vos parents) ne vous accompagne ou si aucun adulte ne vous prend en charge et ne montre sa volonté de vous prendre en charge durablement.

PROTECTION

Je suis mineur isolé étranger et je viens d’arriver en France, à qui dois-je m’adresser ?

Afin de bénéficier de la protection de l’enfance, vous devez vous adresser aux services compétents du conseil déparrtemental dans le département où vous vous trouvez, appelé « bureau de l’aide sociale à l’enfance » (ASE). Dans certains départements, la mission d’évaluation a été déléguée à des associations. Le bureau de l’ASE pourra vous orienter si c’est le cas.  
Liste de toutes les associations qui s’occupent des mineurs isolés étrangers
Où aller quand on est mineur (p1) et où aller quand on n'a pas été reconnu mineur (p2) à Paris

REPRÉSENTATION LÉGALE

Est-ce que j’ai besoin d’un représentant légal en France ?

Jusqu’à vos 18 ans, ce sont normalement vos parents qui sont vos représentants légaux et qui doivent s’occuper de vous. Mais si vos parents ne peuvent pas s’occuper de vous car ils sont loin ou décédés, il faudra vous désigner une personne qui sera votre représentant légal sur le territoire français. En effet, en tant que mineur, il y a  certaines démarches que vous ne pouvez pas effectuer tout seul, et il faut qu’un adulte les effectue avec vous.
-    Si vous êtes pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance : le juge des enfants délèguera l’autorité parentale à l’Aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance. Il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il désigne un tuteur ou un représentant légal.
-    Si vous êtes avec un membre de la famille ou un ami majeur :
Si cette personne a été reconnue comme tiers digne de confiance pour s’occuper de vous, elle peut aussi demander au Juge aux affaires familiales à être votre représentant légal.
Voir Article 377 al. 2 et 3 Code Civil
Délégation de l’autorité parentale
Tutelle d’un mineur

FORMATION/SCOLARISATION

J’ai moins de 16 ans, est-ce que je peux aller à l’école ?

En France, tous les enfants de moins de 16 ans ont l’obligation d’aller à l’école, sans condition de nationalité ou de langue. Vous pouvez donc vous inscrire pour aller à l’école. Dès votre inscription, vous devrez passer un test du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV) ou du Centre d’information et d’orientation (CIO), qui permettra d’évaluer votre niveau de français et votre niveau scolaire. Vous pourrez intégrer des classes spécialisées où vous apprendrez à parler français.
Article L. 131-1 du Code de l’éducation
Liste des CASNAV de France

SANTÉ

Quels sont mes droits pour pouvoir être soigné ?

L’accès aux soins d’un jeune isolé étranger dépend avant tout de sa situation. 
-    Si vous êtes un jeune isolé placé à l’Aide sociale à l’enfance ou à la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), vous devez demander le bénéfice de la PUMA-CMU-C, qui vous donnera le droit à un accès gratuit aux soins.. 
-    Si vous êtes hébergé chez un tiers assuré, vous pouvez ouvrir des droits à l’assurance maladie en tant qu’ayant droit de ce tiers, et donc bénéficier de la PUMA – CMU-C.     
-    Si vous n’êtes ni pris en charge, ni hébergé chez un tiers assuré, vous pouvez bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME). La condition des trois mois de présence sur le territoire français ne s’appliquera pas à vous.

En attendant d’avoir une protection maladie, vous pouvez avoir des premiers soins gratuits dans des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) dans des hôpitaux publics.

DROIT DE SEJOUR EN FRANCE

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ? Quel rapport avec ma prise en charge par l’ASE ?

Un titre de séjour est le document qui vous permet de demeurer légalement en France à partir de votre majorité. Tant que vous êtes encore mineur, vous n’avez pas besoin d’avoir une carte de séjour. Votre régularisation à votre majorité, lorsque vous aurez 18 ans, dépendra de la durée de votre prise en charge à l’ASE et de vos démarches d’insertion en France.

ASILE

Qu’est-ce que la demande d’asile ?

La demande d’asile est la procédure qui permet d’obtenir une protection de l’Etat français et un droit de séjour en France si vous craignez des persécutions dans votre pays d’origine.
Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers
L’essentiel de France terre d’asile « Mineurs isolés étrangers : l’accès au séjour et à la demande d’asile »

RETOUR VOLONTAIRE

Je suis placé à l’ASE et je veux rentrer chez moi. Comment est-ce que je peux faire ?

Vous pouvez à tout moment demander à rentrer chez vous. Il faut que vous en parliez avec l’équipe éducative qui s’occupe de vous. Elle va transmettre au Juge des enfants un rapport dans lequel elle évalue si vous pouvez rentrer chez vous sans danger et si votre famille peut vous accueillir. Le Juge aura ensuite un entretien avec vous, et si ce retour est conforme à votre intérêt supérieur en tant qu’enfant, il prononcera une main levée de placement et vous serez alors accompagné par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) tout au long de votre démarche de retour.
Procédure d’aide au retour