Positions sur la protection des mineurs isolés étrangers

L’ensemble des mineurs primo-arrivants doit pouvoir bénéficier de soins de santé immédiatement, indépendamment de leur statut. Pour cela, un parcours santé est à mettre en place systématiquement dès l’arrivée de l’enfant, prévoyant un bilan médical, une évaluation psychologique, une mise à jour des vaccinations, des dépistages et un cadre d’inscription dans les soins de santé avec des partenaires médicaux.

Articles de la CIDE

• Article 3 de la CIDE
  […] 2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. […]
• Article 24 de la CIDE
  1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. […] e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité de l’environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d’une aide leur permettant de mettre à profit cette information; f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l’éducation et les services en matière de planification familiale.

Contexte

Dans ses recommandations, le Comité des droits de l’enfant s’inquiète de la qualité de l’accès aux soins des mineurs migrants. Les professionnels rencontrent des difficultés à pallier aux besoins spécifiques de ce public. Peu d’entre eux sont familiers avec les maladies infectieuses du type gale, tuberculose, pneumonie moins fréquentes en Europe. L’accompagnement psychologique est lui aussi problématique pour différentes raisons : professionnels non formés aux psycho-traumatismes et à l’interculturalité, absence d’interprète qualifié, centre de soins spécialisés saturés.

Pour aller plus loin

Le public des MIE représente un groupe vulnérable sur le plan physique et psychique. Un cumul de traumatismes, souvent liés à des événements traumatiques dans le pays d’origine, au parcours migratoire, long, éprouvant et précaire, auquel ils ont pris part, et à leur arrivée dans les pays d’accueil, fait apparaître une santé mentale particulièrement dégradée et une prévalence dans les troubles post-traumatiques, les troubles anxieux, les états dépressifs etc. D’après des études, le risque de développer des troubles psychiatriques est supérieur chez ces enfants et adolescents à celui de mineurs primo-arrivants accompagnés de leurs familles. Un jeune sur dix reçus en consultation médicale dans les programmes de Médecins du Monde France en 2017 présentait un trouble d’ordre psychologique . On constate notamment chez les MIE une grande fréquence de troubles anxieux (38%) et dépressifs (44%).

En ce sens, l’évaluation des besoins de santé des jeunes se déclarant MIE, et leur orientation en vue d’une prise en charge le cas échéant, devenue l’une des trois conditions cumulatives donnant lieu à un remboursement de l’Etat, représente une (réelle ?) avancée. Ce contrôle budgétaire, s’il était effectif, devrait inciter les Conseils départementaux à assurer un accueil provisoire d’urgence dans de meilleures conditions possibles. Afin que cette première évaluation soit de qualité, il est néanmoins indispensable de préciser le contenu de celle-ci et les responsabilités incombant aux départements.

Enfin, l’engagement 2 de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, qui prévoit de systématiser le bilan complet de santé des enfants et des adolescents à leur entrée dans les dispositifs de protection et leur accès à un parcours de soins coordonnés, est également à saluer, mais il conviendra de s’assurer que cet objectif s’applique sans discrimination aux mineurs isolés étrangers.