fbpx
Main menu
Thématiques
Gratuit

Les Notes d’analyse de l’Observatoire

n° 1

La prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d'asile européen commun

Année : 2011

Thématique abordée :

Droit d’asile, Europe

La première note d'analyse de l'Observatoire de l'asile et des réfugiés, signée par Laurence De Bauche, juriste, consultante et membre de l’équipe de coordination du Réseau académique Odysseus, porte sur la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d'asile européen commun. La note suggère que les mesures spécifiques, quelque peu modestes, prévues par la législation européenne en matière d’asile envers les personnes vulnérables font l’objet de modifications positives dans les projets de refonte des directives actuellement à l'étude. Malgré cela, quelques incohérences entre les dispositions restent d’actualité.

Télécharger le document