Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
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Date de publication : 2009
Thématique :
La notion de « conditions matérielles d’accueil » a été introduite par la directive européenne « Accueil » du 27 janvier 2003 qui impose aux États membres des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile.Elles comprennent « le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière ». Elles doivent être accessibles à tous les demandeurs d’asile durant toute la procédure d’examen de leur demande d’asile.
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Une hausse à relativiser au regard des besoins et des dépenses réelles en 2008.Le projet de budget « Asile » pour l’année 2010, qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier, enregistre une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Dans un contexte de reprise soutenue de la demande d’asile, cet effort budgétaire de l’ordre de 29 M € doit cependant être relativisé tant au regard des besoins réels en la matière qu’à la lumière de prévisions budgétaires antérieures peu réalistes.
Depuis quelques années, la question de l’asile tend à être régionalisée.En 2006, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement décidait d’une expérimentation : la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile. Mise en œuvre en Haute-Normandie et Bretagne, elle a ensuite été étendue à d’autres régions en 2007 avant d’être généralisée en 2009, imposée, sans qu’une évaluation partagée avec les acteurs de terrain ait été faite.
De nombreux demandeurs d’asile hors des centres.En 2008, plus de 17 029 demandeurs d’asile ne se sont pas vu proposer de place en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) alors qu’ils y avaient droit.Certains parviennent à être hébergés par leur communauté ou sur des places d’hébergement d’urgence accessibles au jour le jour. Mais ces places se raréfient puisque 800 d’entre elles ont été supprimées par une baisse de 30 % des crédits en 2009. Les autres sont souvent ballottés de squat en squat, dans des conditions sanitaires et sociales indignes.
Un entretien avec Martine Denis Linton, présidente de la CNDA, des articles de Michel Tubiana, Henri Labayle, Javier de Lucas, Jean Arnaud Derens et plus encore !Dossier central consacré aux images de l'exil.
Date de publication : 2008
L'engagement de l’État et des collectivités dans l'intégration locale, la politique d'intégration de la ville de Nantes, la rétroactivité des droits aux prestations familiales pour les réfugiés, la commission européenne promet un suivi renforcé pour le regroupement familial.
Vers un programme européen de réinstallation, l'intégration au Canada, retour sur la conférence de Vichy sur l'intégration.
Fonds et politique d'intégration de l'UE, l'insertion professionnelle des primo-arrivants, bénéficiaires de la protection subsidiaire et RSA.
L'accueil des étrangers dans les administrations en questions, l'activité accrue et diversifiée de la Halde, le Luxembourg et l'intégration des réfugiés, à la recherche de solutions durables en Éthiopie.
La rencontre régionale de l'intégration en Normandie, le démantèlement des Ddass, en attente d'une véritable stratégie stratégie d'intégration en Hongrie, l'accueil désordonné des Irakiens dans l'Union européenne.
