Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
Gratuit
Date de publication : 2015
Thématique :
Pour les uns, la santé n’a pas de prix, pour d’autres elle a un coût. Mais pour les plus fragiles, les plus précaires et parmi eux les demandeurs d’asile, la santé reste un parcours qui en appelle davantage aux qualités du combattant que du patient en quête de soins.La complexité des démarches administratives, l’accès laborieux aux différents professionnels de santé, les délais de consultations dissuasifs et bien d’autres obstacles –dont la perte récurrente des dossiers CMU quand les demandeurs d’asile changent de département - les éloignent de la prise en charge de fond dont ils ont grand besoin.
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Février est arrivé avec ces 300 Syriens, Érythréens ou Soudanais, morts noyés ou – c’est nouveau – frigorifiés en Méditerranée. Faute de voies de migration légales pour fuir la guerre, la mauvaise gouvernance, l’insécurité ou le mal développement, le scénario se répète, à ce point identique de mois en années qu’il finit par laisser de marbre les responsables européens. Ils ne feront même pas semblant. Trop de sollicitations : ils observent, de Donetsk à Kobané en passant par les frontières bien incertaines du Sahel, les nationalismes et les extrémismes prospérer.
La Corne de l’Afrique est l'une des régions d’origine les plus représentées parmi les réfugiés dans le monde. Plus de 300 000 Érythréens et un million de Somaliens sont actuellement réfugiés à l’étranger. Pour ceux qui décident de rejoindre l'Europe, le trajet est long, coûteux et périlleux. France terre d'Asile se penche sur leur parcours: des raisons de la fuite vers l'Europe, aux dysfonctionnements de la procédure de rapprochement familial une fois les migrants parvenus dans le pays d'accueil. La Lettre aborde également la question des mineurs isolés étrangers: ils sont plus de 13 000 à être arrivés en Italie par la mer au cours de l'année 2014, dont une majorité d’Érythréens, Égyptiens et Somaliens.
Date de publication : 2014
L’année 2014 a été marquée par l’augmentation du nombre de migrants à Calais, ce qui a eu pour conséquence de profondément détériorer leurs conditions de vie. Cette réalité complexe et inacceptable, France terre d’asile la voit au jour le jour. Nous intervenons en effet dans trois domaines clés de la problématique calaisienne, que sont l’information juridique auprès des migrants, la protection des mineurs isolés étrangers et l’assistance en centre de rétention administrative.Nous avons donc jugé utile d’établir un diagnostic de la situation actuelle et un bilan des quinze dernières années de politiques publiques à Calais. Ce document a collectivement été réalisé par les établissements de France terre d’asile présents sur le terrain (Bureau d’information de Calais, Maison du jeune réfugié de Saint-Omer et Service d’aide aux retenus à Coquelles) et les services du siège. C’est, de notre point de vue, un préalable indispensable à toute recherche de solution si nous ne voulons pas encore une fois répéter les erreurs du passé. Nous espérons que ce document participera à l’émergence d’un débat responsable et à la mise en œuvre de solutions concrètes et appropriées.
Hors collection
Les pays européens ont progressivement convergé vers une politique migratoire commune, par l'adoption d'une série de dispositions au cours des années 1980 et 1990.
En 1997, le traité d'Amsterdam fait entrer l'immigration et l'asile dans le champ de compétence de l'Union européenne.
Quel est, depuis cette avancée, le rôle de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration ? Comment s'articulent les politiques européennes et les politiques françaises dans ce domaine ? ce document vise à répondre à ces interrogations sur ce sujet complexe.
Date de publication : 2013
Le rapport « Demandes d'asile liées au genre en Europe» est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil observées dans ces différents pays.Ce rapport est l’aboutissement d’un projet européen cofinancé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne.Cette recherche démontre de fortes disparités entre les États membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques.Publié en 2012, ce rapport vient d'être réédité par le Parlement européen ce 21 janvier 2013. Celui-ci a été accueilli de manière très positive par les membres de la commission européenne.
Alors que la réinstallation ne concerne qu’un faible nombre de réfugiés en France, des progrès restent pourtant à faire quant à son organisation. Dans le but d’assurer une politique d’accueil et d’intégration adaptée aux réfugiés réinstallés, la coordination entre les acteurs impliqués se doit d’être optimale.
SOMMAIRE- La parole à : Rachel Wersterby et Raphael Richards.- Zoom : La réadmission des demandeurs d'asile en Hongrie: une question en suspens.- Intégration : La carte de résident de longue durée, un progès pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.- Mineurs isolés étrangers : représentation légale: les lacunes d'un double système.- Actualités juridiques et sociales.- Libre opinion: l'envie d'égalité.
Les spécificités de l’accueil des mineurs isolés étrangers tiennent à leur double qualité d’enfant et d’étranger. Mais leur minorité est justement un point fréquemment controversé, donnant lieu à des évaluations qui peuvent aboutir à une remise en cause de leur âge et de leur statut. Dès lors qu’ils ne sont plus considérés comme des mineurs, ces jeunes basculent dans une « zone grise » où ils peinent à faire reconnaître leurs droits en tant qu’enfants, mais également en tant qu’adultes.SOMMAIRE- La parole à : Nathalie Lequeux, Coordinatrice au pôle défense des enfants au sein du Défenseur des Droits- Intégration : Le difficile accès des réfugiés aux droits sociaux- Actualités juridiques et sociales- Libre opinion : Un vrai sentiment de gâchis- Europe : Lampedusa… et après ?- Réinstallation : Réinstallation des réfugiés syriens : entre espoir et interrogations
Plus de 10 000 personnes sont placées chaque année sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). La concertation sur la réforme de l’asile qui a débuté le 11 septembre est l’occasion de répondre aux besoins de ces réfugiés en termes d’intégration et de mettre en œuvre une nouvel-le vision de ce processus dynamique, complexe et réciproque qui engage le réfugié comme la société d’accueil.
Sommaire :- La parole à : Stefan Maier, Administrateur de protection à la Représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France- Zoom : Les défis de l’intégration des réfugiés en Europe- Mineurs isolés étrangers : L’État et les départements : un débat persistant au détriment des mineurs isolés étrangers- Réinstallation : Réinstallation et genre : le cas des réfugiés LGBTI- Actualités juridiques et sociales- Libre opinion
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