Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
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Date de publication : 2013
Thématique :
Le rapport « Demandes d'asile liées au genre en Europe» est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil observées dans ces différents pays.Ce rapport est l’aboutissement d’un projet européen cofinancé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne.Cette recherche démontre de fortes disparités entre les États membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques.Publié en 2012, ce rapport vient d'être réédité par le Parlement européen ce 21 janvier 2013. Celui-ci a été accueilli de manière très positive par les membres de la commission européenne.
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Alors que la réinstallation ne concerne qu’un faible nombre de réfugiés en France, des progrès restent pourtant à faire quant à son organisation. Dans le but d’assurer une politique d’accueil et d’intégration adaptée aux réfugiés réinstallés, la coordination entre les acteurs impliqués se doit d’être optimale.
SOMMAIRE- La parole à : Rachel Wersterby et Raphael Richards.- Zoom : La réadmission des demandeurs d'asile en Hongrie: une question en suspens.- Intégration : La carte de résident de longue durée, un progès pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.- Mineurs isolés étrangers : représentation légale: les lacunes d'un double système.- Actualités juridiques et sociales.- Libre opinion: l'envie d'égalité.
Date de publication : 2014
Les spécificités de l’accueil des mineurs isolés étrangers tiennent à leur double qualité d’enfant et d’étranger. Mais leur minorité est justement un point fréquemment controversé, donnant lieu à des évaluations qui peuvent aboutir à une remise en cause de leur âge et de leur statut. Dès lors qu’ils ne sont plus considérés comme des mineurs, ces jeunes basculent dans une « zone grise » où ils peinent à faire reconnaître leurs droits en tant qu’enfants, mais également en tant qu’adultes.SOMMAIRE- La parole à : Nathalie Lequeux, Coordinatrice au pôle défense des enfants au sein du Défenseur des Droits- Intégration : Le difficile accès des réfugiés aux droits sociaux- Actualités juridiques et sociales- Libre opinion : Un vrai sentiment de gâchis- Europe : Lampedusa… et après ?- Réinstallation : Réinstallation des réfugiés syriens : entre espoir et interrogations
Plus de 10 000 personnes sont placées chaque année sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). La concertation sur la réforme de l’asile qui a débuté le 11 septembre est l’occasion de répondre aux besoins de ces réfugiés en termes d’intégration et de mettre en œuvre une nouvel-le vision de ce processus dynamique, complexe et réciproque qui engage le réfugié comme la société d’accueil.
Sommaire :- La parole à : Stefan Maier, Administrateur de protection à la Représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France- Zoom : Les défis de l’intégration des réfugiés en Europe- Mineurs isolés étrangers : L’État et les départements : un débat persistant au détriment des mineurs isolés étrangers- Réinstallation : Réinstallation et genre : le cas des réfugiés LGBTI- Actualités juridiques et sociales- Libre opinion
La situation syrienne, pire crise humanitaire depuis le génocide rwandais selon le HCR, représente un défi immense pour tous les défenseurs du droit à être protégé. Alors qu’en Syrie et dans les pays limitrophes les besoins ne cessent de croître (4, 25 millions de déplacés internes et 1,8 million de réfugiés en juin 2013), l’Europe, dont la solidarité fait cruellement défaut depuis le début de la crise, se doit d’exercer sans plus attendre une réelle politique d’accueil et de protection envers les réfugiés syriens.Afin d’interpeller les décideurs publics sur l’urgence d’agir et enrichir le débat sur les solutions envisageables, la Lettre de France terre d’asile vous propose une édition spéciale Syrie illustrée de points de vue, analyses et exemples européens.Sommaire : - Une : La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne?- La parole à : Karl Kopp et Günter Gloser- Europe : L’Europe doit agir pour venir en aide aux Syriens- Mineurs isolés étrangers : La situation des mineurs syriens dans les camps de réfugiés- Intégration : Quelle insertion professionnelle pour les réfugiés syriens en Turquie ?- Libre opinion : Syrie : l’indignité de l’Europe et des États membres. Que fait la France ?- Actualités juridiques.
Sommaire :- La parole à : John Chandler, The Children's Society- Europe : Concilier efficacité et qualité ? Focus sur la réforme de l'asile en Belgique- Intégration : La nécessaire de l'accueil en préfecture des bénéficiaires d'une protection internationale- Réinstallation : Accès à l'enseignement supérieur : qu'en est-il des réfugiés réinstalés?- Actualités juridiques et sociales- Libre opinion : Immigration : la réforme d'un sujet "normal"
Le 1er février dernier, Thierry Tuot, conseiller d’État, a remis au Premier ministre son rapport intitulé La grande nation, pour une société inclusive.Ce rapport, commandé au lendemain de la victoire à l’élection présidentielle, avait pour objectif de proposer des pistes de refondation de la politique d’intégration française. Un débat qui mérite quelques éclaircissements.Sommaire :Une : Le rapport Tuot : et après?La parole à : Prévenir dès l'arrivée des difficultés correctement diagnostiquées.Europe : Le Système Dublin.Mineurs isolés étrangers : une sécurisation inaboutie.Réinstallation: Faciliter l'accès à l'emploi.Actualités juridiques et sociales.Libre opinion.
Date de publication : 2012
France terre d'asile a publié un document d'information consacré au budget asile tel que présenté par le projet de Loi de finances pour 2013 (BOP 303).Comme vous pourrez le constater, nous n’appelons pas à un accroissement des dépenses en cette période difficile, mais à une meilleure utilisation du budget proposé. En particulier, nous appelons les parlementaires et le gouvernement à rompre avec la logique qui a prévalu depuis cinq ans et qui a fait de l’urgence l’alpha et l’oméga d’une politique sans perspectives dans le domaine de l’asile.
"A comparative analysis of law policies and practice focusing on women in nine UE members states" in English
Le rapport « Gender-related aysulm claims in Europe » est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 États membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil observées dans ces différents pays.Ce rapport est l’aboutissement d’un projet européen cofinancé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne.Cette recherche démontre de fortes disparités entre les États membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques.Le rapport et ses recommandations ont été présentés le mercredi 30 mai à Bruxelles. Celui-ci a été accueilli de manière très positive par plusieurs représentants des institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Présidence du Conseil, Bureau européen d’appui en matière d’asile…).
Le vieillissement des migrants et réfugiés âgés arrivés en Europe, et notamment en France, depuis les années 1950 représentent aujourd'hui un enjeu majeur pour les sociétés d'accueil. En 2008, 1,7 millions d'immigrés de plus de 55 ans étaient recensés en France. Qui sont-ils? Quelles difficultés rencontrent-ils? Comment les Etats membres de de l'Union européenne répondent-ils à leurs besoins?SOMMAIRE-La parole à : Claudine Bouygues, Les migrants âgés à Paris : une prise en charge particulière-Zoom : Demande d'asile liées au genre en France et au Royaume-Uni-Mineurs isolés étrangers: État ou départements : qui s'en charge ?-Réinstallation : Réinstallation en France : la question de l'information avant le départ-Actualités juridiques et sociales.-Libre opinion : L'honneur de la France
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