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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Se protéger de conditions climatiques hostiles : le droit européen de l’asile et les défis des déplacements liés au changement climatique et aux catastrophes environnementales

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

La quatrième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés est signée par Vikram Kolmannskog, chercheur et consultant indépendant. L’accélération du réchauffement climatique a déjà d’importantes conséquences sur l’environnement et les vies humaines, y compris en matière de déplacements de populations. La note examine comment le droit européen de l’asile actuel peut permettre de répondre à des situations de déplacements environnementaux. L’auteur plaide pour une interprétation dynamique et évolutive du droit, plutôt que pour la création de nouveaux instruments.

 

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Finding Refuge from Wilder Weather : How Does European Asylum Law Meet the Challenge of Climate Change and Environmental Displacement

The fourth note d’analyse was written by Vikram Kolmannskog, independent scholar and consultant. The acceleration of climate change already bears important consequences on the environment and human lives. This paper looks at how the current European asylum law can allow answering to environmental displacement. The author of the paper argues for a dynamic and contextual interpretation of law to tackle this issue, rather than for the creation of specific legal instruments.

 

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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Quel avenir pour le règlement Dublin après l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

L’arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce a mis en lumière un grand nombre de dysfonctionnements résultant de l’application du règlement Dublin, allant jusqu’à en mettre en cause les principes fondamentaux. La note s’intéresse aux implications de cet arrêt sur le règlement et montre que les mesures envisagées par la Commission européenne pour le réformer risquent de s’avérer insuffisantes.

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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

La prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d'asile européen commun

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

La première note d'analyse de l'Observatoire de l'asile et des réfugiés, signée par Laurence De Bauche, juriste, consultante et membre de l’équipe de coordination du Réseau académique Odysseus, porte sur la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d'asile européen commun. La note suggère que les mesures spécifiques, quelque peu modestes, prévues par la législation européenne en matière d’asile envers les personnes vulnérables font l’objet de modifications positives dans les projets de refonte des directives actuellement à l'étude. Malgré cela, quelques incohérences entre les dispositions restent d’actualité.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'accès à l'éducation, une priorité pour les mineurs isolés étrangers

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Apprendre la langue française, préparer un diplôme, construire un projet professionnel, se sentir inclus dans la société d’accueil mais aussi préparer son droit à demeurer en France après dix-huit ans : tels sont les enjeux de l’accès à l’éducation scolaire, pour les quelques milliers de mineurs isolés étrangers qui résident sur le territoire français. Il s’agit donc d’une priorité dans le parcours d’intégration de ces jeunes

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Une attention croissante portée à la santé mentale des réfugiés

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Parce qu’ils sont l’objet de persécutions dans leur pays d’origine et qu’ils empruntent les chemins tourmentés de l’exil, les réfugiés s’avèrent particulièrement exposés au risque de psychotraumatisme. En 2006, par exemple, selon les statistiques fournies par les ONG, 20 % au moins des réfugiés des États membres de l’Union européenne auraient été gravement traumatisés avant leur arrivée en Europe.
À ce constat s’ajoutent les observations des travailleurs sociaux qui font état d’une augmentation des personnes souffrant de troubles psychologiques au sein du dispositif national d’accueil.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La solidarité européenne à l'épreuve

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

De par leur situation géographique, les États membres de l’Union européenne ne sont pas tous exposés de la même façon aux flux de demandeurs d’asile et de réfugiés. Les disparités suscitent quelques tensions. De fait, une réflexion et des actions pour favoriser la solidarité européenne sont actuellement menées. Mais cela sera-t-il suffisant ?

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'avenir incertain des réfugiés au Sud

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Aujourd’hui, la grande majorité des réfugiés de la planète résident dans les pays les moins développés, survivant dans des conditions très précaires. Si des solutions durables ont été envisagées pour leur permettre de se fabriquer un avenir, elles se heurtent dans bien des cas à une réalité économique et politique complexe.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'intégration au féminin

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Genre
• Europe

De plus en plus nombreuses à s’installer en France et en Europe, les femmes migrantes et réfugiées se heurtent à de nombreux obstacles pour trouver leur place au sein de la société d’accueil. Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années pour les accompagner dans leurs parcours d’insertion mais une politique nationale cohérente tarde encore à se dessiner.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'Histoire au service de l'intégration

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Depuis plus de dix ans, la nécessité de valoriser l’histoire de l’immigration pour sensibiliser la société d’accueil et lutter contre les discriminations s’est imposée en France et en Europe.
De nombreuses initiatives ont également vu le jour pour faire de la mémoire un véritable outil d’intégration.

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Publications spéciales

" Exchange for change" - EN

Date de publication : 2010

Thématique :

• Droit d’asile
• Genre
• Europe

Guide for an effective protection of refugee victimes of gender-related persecution in Europe

This guide presents the conclusions of the project Exchange FOR Change, for an effective protection of refugee victims of gender-related persecution in Europe.

 

Guide in English

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