Gratuit

Publications spéciales

Projet transnational Dublin - Réseau transnational de conseil et d'assistance pour les demandeurs d'asile placés sous procédrures Dublin- Rapport final

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

Hors Collection

 

Sommaire

Introduction

Cadre Général

- Le règlement Dublin, les enjeux européens et les objectifs du projet

Chapitre 1

- Présentation générale : contenu du règlement Dublin : principes, critères et mécanismes

- Bilan de l'application : constat européen

- La révision du règlement Dublin

Chapitre 2

- Le projet transnational Dublin : pourquoi ce projet ? Présentation générale du projet

Rapports nationaux des organisations partenaires sur la mise en œuvre du projet

Conclusions et recommandations générales

 

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

L'avenir incertain du regroupement familial en Europe

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a lancé un débat public dont l’objectif est de déterminer l’avenir du regroupement familial au sein de l’Union européenne (UE). Dans un contexte de politiques nationales sous pression, les scenarii semblent plutôt pessimistes.

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

Politique d'intégration des réfugiés : des discours aux actes

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Si les institutions de l’Union européenne (UE) répètent à l’envi souhaiter promouvoir une meilleure intégration des réfugiés, la mise en oeuvre de cette orientation reste cependant à l’appréciation des États membres. De fait, aucune politique commune n’existe en ce domaine. Pour certains, et notamment pour la France, l’enjeu réel de la politique d’insertion de ce public, composante trop souvent invisible parmi la population migrante, n’est-il pas aujourd’hui ailleurs ? S’agit-il en réalité moins de mieux intégrer ou d’intégrer moins ?

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

Le bilan contrasté du programme de réinstallation français

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

La France, qui s’est dotée depuis peu d’un programme de réinstallation, a décidé de marquer une pause d’une durée imprécise dans les arrivées de réfugiés réinstallés pour cause de « saturation du dispositif national d’accueil ».  Alors que les autorités sont toujours tenues d’examiner une centaine de dossiers par an, il est nécessaire que celles-ci tirent les conclusions d’un bilan contrasté.

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

L'asile en Outre-mer, une situation d'exception

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

En Outre-mer, l’accès à la protection internationale est devenu en quelques années un sujet brûlant. Face à une hausse croissante des demandes d’asile, les pouvoirs publics peinent à assurer un traitement des dossiers conforme aux standards nationaux, tandis que le dispositif d’accueil se révèle insuffisant.

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

La solidarité européenne mise à l'épreuve des migrations nord-africaines

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Depuis le début des révolutions nord-africaines, l’Union européenne (UE) semble se déchirer sur la réponse à apporter aux conséquences migratoires de ces bouleversements politiques. Dans le même temps, les pays d’Afrique du Nord sont confrontés à un afflux important de populations déplacées par le conflit qui a suivi le soulèvement en Libye.

En savoir plus

Gratuit

Lettre de l’asile et de l’intégration

Les transferts de demandeurs d'asile par les États membres de l'UE vers la Grèce mis à mal par la CEDH

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...

En savoir plus

Gratuit

Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Frontières extérieures de l’UE : l’accès à la protection internationale en question

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

Le Parlement européen devrait adopter en septembre la refonte du règlement Frontex, l’Agence européenne qui coordonne la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). La cinquième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés examine les atteintes aux droits des réfugiés qui accompagnent de manière récurrente l’activité de cette agence, et plus largement le contrôle des frontières de l’UE. Elle souligne également l’insuffisance de la réforme en cours, qui risque de renforcer la dilution des responsabilités entre Frontex et les États membres.

En savoir plus

Gratuit

Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Se protéger de conditions climatiques hostiles : le droit européen de l’asile et les défis des déplacements liés au changement climatique et aux catastrophes environnementales

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

La quatrième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés est signée par Vikram Kolmannskog, chercheur et consultant indépendant. L’accélération du réchauffement climatique a déjà d’importantes conséquences sur l’environnement et les vies humaines, y compris en matière de déplacements de populations. La note examine comment le droit européen de l’asile actuel peut permettre de répondre à des situations de déplacements environnementaux. L’auteur plaide pour une interprétation dynamique et évolutive du droit, plutôt que pour la création de nouveaux instruments.

 

---

Finding Refuge from Wilder Weather : How Does European Asylum Law Meet the Challenge of Climate Change and Environmental Displacement

The fourth note d’analyse was written by Vikram Kolmannskog, independent scholar and consultant. The acceleration of climate change already bears important consequences on the environment and human lives. This paper looks at how the current European asylum law can allow answering to environmental displacement. The author of the paper argues for a dynamic and contextual interpretation of law to tackle this issue, rather than for the creation of specific legal instruments.

 

Download the English version

En savoir plus

Gratuit

Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Quel avenir pour le règlement Dublin après l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

L’arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce a mis en lumière un grand nombre de dysfonctionnements résultant de l’application du règlement Dublin, allant jusqu’à en mettre en cause les principes fondamentaux. La note s’intéresse aux implications de cet arrêt sur le règlement et montre que les mesures envisagées par la Commission européenne pour le réformer risquent de s’avérer insuffisantes.

En savoir plus