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Date de publication : 2011
Thématique :
Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...
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Les débats sur l’identité nationale qui animent la scène politique française depuis 2007 ou les discussions récurrentes sur le droit de vote des étrangers montrent que « la France se cherche ». Dans ce contexte de crise identitaire et à la veille de l’élection présidentielle de 2012, où en est le droit de la nationalité ?
Dans la septième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Jean-Philippe Thiellay, conseiller d’État, se penche sur l’évolution de ce droit en France. L’auteur souligne la « policisation » du droit à la nationalité, avant de revenir sur le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité depuis une dizaine d’années et de s’interroger sur l’évolution des piliers de ce droit.
« Face à l’arrivée sur le sol français de travailleurs migrants et de réfugiés, l’opinion publique a opposé et oppose encore des comportements de méfiance pilotés par des préjugés largement relayés par les médias. »
Dans la sixième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés Yvan Gastaut, historien, présente l’évolution de la représentation des migrants et des réfugiés aux yeux de l’opinion publique et dans les médias. Objectif : déconstruire les stéréotypes.
L’accès à l’emploi est l’un des piliers fondamentaux de l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Il permet aujourd’hui de faciliter l’accès au logement pérenne, enjeu majeur pour une véritable stabilité sociale et citoyenne. Le guide de l’accès à l’emploi des bénéficiaires de la protection internationale produit dans le cadre du projet européen RELOREF, a été conçu comme un outil ressource à destination des professionnels de l’intégration afin de les guider dans cet univers très complexe constitué d’une pluralité d’acteurs et de dispositifs.
Ce guide, élaboré à destination des professionnels de l’accompagnement des bénéficiaires d’une protection internationale, a pour objectif d’être un document ressource dans le travail au quotidien des équipes sociales auprès de ce public. Il traite à la fois de la délivrance d’un certain nombre d’informations juridiques sur les droits des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, mais également des questions liées à la méthodologie d’accompagnement pour tendre à l’autonomie des personnes accueillies, qui reste l’objectif principal de notre action.
Les mineurs isolés étrangers accueillis en France peuvent aussi être des exilés qui ont quitté leur pays par crainte de persécutions. A ce titre, ils peuvent formuler une demande d’asile et se voir reconnaître le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Ce statut leur ouvre un droit au séjour et des droits sociaux ; il atteste également de la « reconnaissance » de leur histoire et de leur vulnérabilité. Il constitue donc un jalon important dans la construction d’un projet de vie en France.Cette nouvelle étude de l’Observatoire se penche sur les parcours d’intégration des mineurs isolés étrangers reconnus réfugiés : quelles ont été leurs trajectoires en France, pendant et après leur prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance ? Leurs parcours se différencient-ils de ceux des mineurs isolés étrangers qui n’ont pas demandé l’asile ou n’ont pas été reconnus réfugiés ? L’étude interroge, de manière transversale, toutes les thématiques liées à l’intégration des mineurs ou anciens mineurs isolés étrangers.
La réinstallation représente une des trois solutions durables préconisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Dans la mesure où la réinstallation des réfugiés dans les pays d’accueil est permanente, la question de leur intégration s’avère fondamentale. Cependant, pour certains gouvernements, un programme de réinstallation se résume souvent au transfert et à l’accueil des personnes. Or, le succès d’un programme de réinstallation ne se mesure que si le nouvel État d’accueil offre des perspectives d’intégration à ces dernières. Chaque étape du programme de réinstallation est donc conçue pour jouer un rôle dans le processus d’intégration : sélection, orientation culturelle et préparation au voyage, accueil et accompagnement des personnes durant un certain laps de temps. Les programmes d’intégration mis en œuvre dans la société d’accueil, pour aider les personnes à accéder à l’autonomie, constituent en réalité l’étape ultime d’un processus en plusieurs phases. Alors que la France a rejoint le "club" des pays de réinstallation en 2008, cette étude de l’Observatoire de l’intégration des réfugiés entend identifier les facteurs favorisant l’intégration des réfugiés réinstallés ainsi que les bonnes pratiques mises en œuvre par une dizaine d’États tout au long de la procédure.
Date de publication : 2010
Apprendre la langue française, préparer un diplôme, construire un projet professionnel, se sentir inclus dans la société d’accueil mais aussi préparer son droit à demeurer en France après dix-huit ans : tels sont les enjeux de l’accès à l’éducation scolaire, pour les quelques milliers de mineurs isolés étrangers qui résident sur le territoire français. Il s’agit donc d’une priorité dans le parcours d’intégration de ces jeunes
Parce qu’ils sont l’objet de persécutions dans leur pays d’origine et qu’ils empruntent les chemins tourmentés de l’exil, les réfugiés s’avèrent particulièrement exposés au risque de psychotraumatisme. En 2006, par exemple, selon les statistiques fournies par les ONG, 20 % au moins des réfugiés des États membres de l’Union européenne auraient été gravement traumatisés avant leur arrivée en Europe.À ce constat s’ajoutent les observations des travailleurs sociaux qui font état d’une augmentation des personnes souffrant de troubles psychologiques au sein du dispositif national d’accueil.
De par leur situation géographique, les États membres de l’Union européenne ne sont pas tous exposés de la même façon aux flux de demandeurs d’asile et de réfugiés. Les disparités suscitent quelques tensions. De fait, une réflexion et des actions pour favoriser la solidarité européenne sont actuellement menées. Mais cela sera-t-il suffisant ?
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