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Lettre de l’asile et de l’intégration

La demande d'asile des mineurs isolés étrangers: une procédure malmenée

Date de publication : 2012

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Le nombre de demandes d’asile des mineurs isolés étrangers est relativement faible sur le territoire français : 610 demandes en 2010. Face à ce constat, un groupe de travail s’est réuni en 2011 afin d’en analyser les raisons. Cela a permis de mettre en lumière plusieurs difficultés.

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Publications spéciales

Etude biennale- Les acquis du projet européen " réseau pour l'intégration des réinstallés"

Date de publication : 2012

Thématique :

• Intégration
• Europe

Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), on compte à travers le monde 859 300 réfugiés pour qui la réinstallation est la seule solution possible à leur sort. En face, seulement 81 000 places de réinstallation sont offertes chaque année par 26 Etats ce qui signifie que, cette année, seule une personne sur 10 ayant besoin d'une réinstallation bénéficiera de cette opportunité.

Le 4 février 2008, la France a signé un accord-cadre de coopération avec le HCR prévoyant la mise en place d’un programme national de réinstallation. Afin de ne pas peser sur le dispositif national d’accueil déjà largement saturé et de permettre aux réfugiés issus des programmes de réinstallation d’accéder à l’autonomie, le Réseau pour l’intégration des réinstallés, projet européen mené par France terre d’asile depuis 2010, développe une réponse adaptée aux parcours et aux besoins des réfugiés réinstallés et ce, à travers la gestion d’un parc de logements temporaires assortie à une prestation d’accompagnement spécifique.

Cette Etude biennale offre un regard sur l’actualité de la réinstallation, en France et en Europe, et présente les principaux acquis du projet de Réseau pour l’intégration des réinstallés suite à ses deux premières années d’activité.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'avenir incertain du regroupement familial en Europe

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a lancé un débat public dont l’objectif est de déterminer l’avenir du regroupement familial au sein de l’Union européenne (UE). Dans un contexte de politiques nationales sous pression, les scenarii semblent plutôt pessimistes.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Politique d'intégration des réfugiés : des discours aux actes

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Si les institutions de l’Union européenne (UE) répètent à l’envi souhaiter promouvoir une meilleure intégration des réfugiés, la mise en oeuvre de cette orientation reste cependant à l’appréciation des États membres. De fait, aucune politique commune n’existe en ce domaine. Pour certains, et notamment pour la France, l’enjeu réel de la politique d’insertion de ce public, composante trop souvent invisible parmi la population migrante, n’est-il pas aujourd’hui ailleurs ? S’agit-il en réalité moins de mieux intégrer ou d’intégrer moins ?

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Le bilan contrasté du programme de réinstallation français

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

La France, qui s’est dotée depuis peu d’un programme de réinstallation, a décidé de marquer une pause d’une durée imprécise dans les arrivées de réfugiés réinstallés pour cause de « saturation du dispositif national d’accueil ».  Alors que les autorités sont toujours tenues d’examiner une centaine de dossiers par an, il est nécessaire que celles-ci tirent les conclusions d’un bilan contrasté.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'asile en Outre-mer, une situation d'exception

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

En Outre-mer, l’accès à la protection internationale est devenu en quelques années un sujet brûlant. Face à une hausse croissante des demandes d’asile, les pouvoirs publics peinent à assurer un traitement des dossiers conforme aux standards nationaux, tandis que le dispositif d’accueil se révèle insuffisant.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La solidarité européenne mise à l'épreuve des migrations nord-africaines

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Depuis le début des révolutions nord-africaines, l’Union européenne (UE) semble se déchirer sur la réponse à apporter aux conséquences migratoires de ces bouleversements politiques. Dans le même temps, les pays d’Afrique du Nord sont confrontés à un afflux important de populations déplacées par le conflit qui a suivi le soulèvement en Libye.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Les transferts de demandeurs d'asile par les États membres de l'UE vers la Grèce mis à mal par la CEDH

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...

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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

Le droit de la nationalité en France : à la croisée des chemins

Date de publication : 2011

Thématique :

• Intégration

Les débats sur l’identité nationale qui animent la scène politique française depuis 2007 ou les discussions récurrentes sur le droit de vote des étrangers montrent que « la France se cherche ».  Dans ce contexte de crise identitaire et à la veille de l’élection présidentielle de 2012, où en est le droit de la nationalité ?

Dans la septième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Jean-Philippe Thiellay, conseiller d’État, se penche sur l’évolution de ce droit en France. L’auteur souligne la « policisation » du droit à la nationalité, avant de revenir sur le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité depuis une dizaine d’années et de s’interroger sur l’évolution des piliers de ce droit.

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Les Notes d’analyse de l’Observatoire

La représentation des réfugiés et des migrants dans les médias : le poids des stéréotypes

Date de publication : 2011

Thématique :

• Intégration

« Face à l’arrivée sur le sol français de travailleurs migrants et de réfugiés, l’opinion publique a opposé et oppose encore des comportements de méfiance pilotés par des préjugés largement relayés par les médias. »

Dans la sixième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés Yvan Gastaut, historien, présente l’évolution de la représentation des migrants et des réfugiés aux yeux de l’opinion publique et dans les médias. Objectif : déconstruire les stéréotypes.

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