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Publications spéciales

Mineurs isolés étrangers : l'essentiel sur l'accueil et la prise en charge en France

Date de publication : 2015

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE. Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Malgré une visibilité croissante de la problématique de l’accueil des MIE, il reste difficile d’obtenir des données fiables et précises sur leur nombre. On estime que 8 000 MIE se trouvent en France métropolitaine. À cela s’ajoutent les chiffres de l’Outre-mer, où l’estimation est sensiblement du même ordre. Le profil des MIE dans les pays européens est sensiblement le même. Une très grande majorité d’entre eux sont des garçons (70 à 95% selon les pays). Cette brochure s’adresse à toute personne s’intéressant à la question des mineurs isolés étrangers et souhaitant acquérir une vision d’ensemble de la thématique. L’objectif...

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Récits d'exil

Date de publication : 2015

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers

Il y a quelques jours, le HCR annonçait le chiffre record de 60 millions de réfugiés et de déplacés dans le monde. Parallèlement, les arrivées de réfugiés en méditerranée se succèdent et la question migratoire apparait régulièrement dans l’actualité médiatique.

Dans le sillon de la Journée mondiale des réfugiés, France terre d’asile a souhaité consacrer cette lettre à des hommes et des femmes qui ont pour point commun de partager l’expérience de l’exil.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Bilan de santé : l'accès aux soins et l'accompagnement médical des réfugiés

Date de publication : 2015

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers

Pour les uns, la santé n’a pas de prix, pour d’autres elle a un coût. Mais pour les plus fragiles, les plus précaires et parmi eux les demandeurs d’asile, la santé reste un parcours qui en appelle davantage aux qualités du combattant que du patient en quête de soins.

La complexité des démarches administratives, l’accès laborieux aux différents professionnels de santé, les délais de consultations dissuasifs et bien d’autres obstacles –dont la perte récurrente des dossiers CMU quand les demandeurs d’asile changent de département - les éloignent de la prise en charge de fond dont ils ont grand besoin.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Afrique du Nord : entre rives d’exil et terre d’accueil

Date de publication : 2015

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers

Février est arrivé avec ces 300 Syriens, Érythréens ou Soudanais, morts noyés ou – c’est nouveau – frigorifiés en Méditerranée. Faute de voies de migration  légales pour fuir la guerre, la mauvaise gouvernance, l’insécurité ou le mal développement, le scénario se répète, à ce point identique de mois en années qu’il finit par laisser de marbre les responsables européens. Ils ne feront même pas semblant. Trop de sollicitations : ils observent, de Donetsk à Kobané en passant par les frontières bien incertaines du Sahel, les nationalismes et les extrémismes prospérer.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Corne de l'Afrique: parcours d'exils

Date de publication : 2015

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers

La Corne de l’Afrique est l'une des régions d’origine les plus représentées parmi les réfugiés dans le monde. Plus de 300 000 Érythréens et un million de Somaliens sont actuellement réfugiés à l’étranger. Pour ceux qui décident de rejoindre l'Europe, le trajet est long, coûteux et périlleux. France terre d'Asile se penche sur leur parcours: des raisons de la fuite vers l'Europe, aux dysfonctionnements de la procédure de rapprochement familial une fois les migrants parvenus dans le pays d'accueil. La Lettre aborde également la question des mineurs isolés étrangers: ils sont plus de 13 000 à être arrivés en Italie par la mer au cours de l'année 2014, dont une majorité d’Érythréens, Égyptiens et Somaliens.

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Publications spéciales

Les migrants et le Calaisis - Quelle sortie de crise ?

Date de publication : 2014

Thématique :

• Droit d’asile
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

L’année 2014 a été marquée par l’augmentation du nombre de migrants à Calais, ce qui a eu pour conséquence de profondément détériorer leurs conditions de vie. Cette réalité complexe et inacceptable, France terre d’asile la voit au jour le jour. Nous intervenons en effet dans trois domaines clés de la problématique calaisienne, que sont l’information juridique auprès des migrants, la protection des mineurs isolés étrangers et l’assistance en centre de rétention administrative.


Nous avons donc jugé utile d’établir un diagnostic de la situation actuelle et un bilan des quinze dernières années de politiques publiques à Calais. Ce document a collectivement été réalisé par les établissements de France terre d’asile présents sur le terrain (Bureau d’information de Calais, Maison du jeune réfugié de Saint-Omer et Service d’aide aux retenus à Coquelles) et les services du siège. C’est, de notre point de vue, un préalable indispensable à toute recherche de solution si nous ne voulons pas encore une fois répéter les erreurs du passé. Nous espérons que ce document participera à l’émergence d’un débat responsable et à la mise en œuvre de solutions concrètes et appropriées.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Coordonner les acteurs impliqués dans la réinstallation

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Alors que la réinstallation ne concerne qu’un faible nombre de réfugiés en France, des progrès restent pourtant à faire quant à son organisation. Dans le but d’assurer une politique d’accueil et d’intégration adaptée aux réfugiés réinstallés, la coordination entre les acteurs impliqués se doit d’être optimale.

SOMMAIRE

- La parole à : Rachel Wersterby et Raphael Richards.

- Zoom : La réadmission des demandeurs d'asile en Hongrie: une question en suspens.

- Intégration : La carte de résident de longue durée, un progès pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

- Mineurs isolés étrangers : représentation légale: les lacunes d'un double système.

- Actualités juridiques et sociales.

- Libre opinion: l'envie d'égalité.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Mineurs-majeurs, des étrangers sans droits par la grâce des institutions

Date de publication : 2014

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Les spécificités de l’accueil des mineurs isolés étrangers tiennent à leur double qualité d’enfant et d’étranger. Mais leur minorité est justement un point fréquemment controversé, donnant lieu à des évaluations qui peuvent aboutir à une remise en cause de leur âge et de leur statut. Dès lors qu’ils ne sont plus considérés comme des mineurs, ces jeunes basculent dans une « zone grise » où ils peinent à faire reconnaître leurs droits en tant qu’enfants, mais également en tant qu’adultes.

SOMMAIRE

- La parole à : Nathalie Lequeux, Coordinatrice au pôle défense des enfants au sein du Défenseur des Droits

- Intégration : Le difficile accès des réfugiés aux droits sociaux

- Actualités juridiques et sociales

- Libre opinion : Un vrai sentiment de gâchis

- Europe : Lampedusa… et après ?

- Réinstallation : Réinstallation des réfugiés syriens : entre espoir et interrogations

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Réforme de l'asile : et si on parlait d'intégration ?

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Plus de 10 000 personnes sont placées chaque année sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). La concertation sur la réforme de l’asile qui a débuté le 11 septembre est l’occasion de répondre aux besoins de ces réfugiés en termes d’intégration et de mettre en œuvre une nouvel-le vision de ce processus dynamique, complexe et réciproque qui engage le réfugié comme la société d’accueil.

 

Sommaire :

- La parole à : Stefan Maier, Administrateur de protection à la Représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France

- Zoom : Les défis de l’intégration des réfugiés en Europe

- Mineurs isolés étrangers :  L’État et les départements : un débat persistant au détriment des mineurs isolés étrangers

- Réinstallation :  Réinstallation et genre : le cas des réfugiés LGBTI

- Actualités juridiques et sociales

- Libre opinion

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne ?

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

La situation syrienne, pire crise humanitaire depuis le génocide rwandais selon le HCR, représente un défi immense pour tous les défenseurs du droit à être protégé.  Alors qu’en Syrie et dans les  pays limitrophes les besoins ne cessent de croître (4, 25 millions de déplacés internes  et 1,8 million de réfugiés en juin 2013), l’Europe, dont la solidarité fait cruellement défaut depuis le début de la crise, se doit d’exercer sans plus attendre une réelle politique d’accueil et de protection envers les réfugiés syriens.

Afin d’interpeller les décideurs publics sur l’urgence d’agir et enrichir le débat sur les solutions envisageables, la Lettre de France terre d’asile vous propose une édition spéciale Syrie illustrée de points de vue, analyses et exemples européens.

Sommaire :

- Une : La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne?
- La parole à : Karl Kopp et Günter Gloser
- Europe :  L’Europe doit agir pour venir en aide aux Syriens
- Mineurs isolés étrangers : La situation des mineurs syriens dans les camps de réfugiés
- Intégration : Quelle insertion professionnelle pour les réfugiés syriens en Turquie ?
- Libre opinion : Syrie : l’indignité de l’Europe et des États membres. Que fait la France ?
- Actualités juridiques.

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