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Publications spéciales

RAPPORT 2020 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Date de publication : 2021

Thématique :

• Rétention

Rapport commun sur les centres de rétention administrative : Chiffres clés, bilan et analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA).

Dans le rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la crise sanitaire. 

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Publications spéciales

Rapport 2021 sur les centres de rétention administrative

Date de publication : 2022

Thématique :

• Rétention

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Publications spéciales

Rapport 2019 - Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2020

Thématique :

• Rétention

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L’essentiel

L'obligation de quitter le territoire français

Date de publication : 2019

Thématique :

• Rétention

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l’administration française. S’il existe différentes mesures d’éloignement pouvant être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière, l’OQTF est la forme la plus utilisée.

Sur cette question, la France a toujours été l’un des premiers pays de l’Union euro¬péenne, aux côtés de l’Allemagne et du Royaume-Uni, à émettre le plus une telle mesure. Toutefois, elle se montre moins « efficace » concernant les renvois effectifs : sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge.

Cette brochure est destinée à toute personne intervenant auprès d’un public étranger, afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure administrative et de se former à l’écriture de recours afin de la contester devant les tribunaux. Elle est aussi destinée à toute personne s’intéressant à ce sujet.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique de l’OQTF et à l’écriture de recours juridiques.

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Publications spéciales

Rapport national 2018 sur les centres et locaux de rétention

Date de publication : 2019

Thématique :

• Rétention

Le rapport 2018 des six associations présentes en centre de rétention administrative (CRA) dresse le bilan d’une systématisation de l’enfermement au fil des années. Alors que la France reste l’État membre de l’Union européenne qui enferme le plus en rétention, nos associations font pour l’année 2018 le constat d’un dispositif de privation de liberté durci par le gouvernement et utilisé massivement par l’administration, souvent au détriment de la protection des droits des personnes enfermées et notamment de leur santé.

En 2018, 45 851 personnes ont été enfermées dans les CRA et LRA en métropole et en outre-mer.

Pour la huitième année consécutive, les données ont été compilées par les six associations présentes dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

Retrouvez ici le dossier de presse

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L’essentiel

Rétention et privation de liberté des étrangers en France

Date de publication : 2018

Thématique :

• Rétention

Dans la droite ligne des principaux instruments juridiques encadrant l’utilisation par les États de la rétention, toute restriction au droit à la liberté et à la sûreté dans un but de contrôle de l’immigration doit ainsi être utilisée en dernier ressort, en toute nécessité et proportionnalité, relativement aux objectifs de prévention des évasions, de vérification des identités et de facilitation de l’exécution des mesures d’éloignement.

Ces dernières années, l’augmentation des personnes migrantes en Europe a conduit les États à des discours de fermeté et à un nouveau durcissement des législations à l’égard des étrangers. Dans le contexte français, le gouvernement a présenté un projet de loi en février 2018, adoptée en août et publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Cette nouvelle loi prévoit notamment l’extension du délai maximal de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, au prétexte de pallier l’inefficacité de la politique d’éloignement de la France.

Cette brochure est destinée à toute personne s’intéressant à la question de la rétention et de la privation de liberté des étrangers.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique et de la pratique française de la rétention et de la privation de liberté des étrangers en vue de leur éloignement.

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Publications spéciales

Rapport 2017 - Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2018

Thématique :

• Rétention

Le rapport 2017 des six associations présentes en centre de rétention administrative (CRA) dresse le bilan d’une systématisation de l’enfermement au fil des années. L’année 2017 a été marquée par une forte augmentation du nombre de personnes placées en rétention en métropole et par des violations des droits qui ont atteint un niveau inégalé depuis 2010. Ces dégradations ont notamment touché des ressortissants de pays en guerre, des demandeurs d’asile en procédure Dublin, des enfants et leurs parents. Cet usage très inquiétant de la rétention entraîne, de surcroît, une politique d’éloignement toujours aussi inefficace.

En 2017, 46 800 personnes ont été enfermées dans les CRA et LRA en métropole et en outre-mer. La France reste ainsi en 2017 le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement.

Pour la huitième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

Retrouvez ici le dossier de presse.

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Actes du colloque - Asile-Immigration : Allemagne-France, des modèles d'accueil divergents, des questions européennes communes

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe
• Rétention

France terre d’asile et la Fondation Heinrich Böll Stiftung France ont organisé le 06 avril 2018 une table ronde à l'Assemblée nationale sur le thème :

"Asile – immigration : Allemagne – France, des modèles d’accueil divergents, des questions européennes communes"

Cette table ronde, qui s’est tenue à l’ouverture des débats parlementaires sur la loi Asile immigration,  a permis d’interroger les systèmes d’accueil de nos deux pays, d’examiner les points de convergences, d’en mesurer les écarts et d’en comprendre les raisons. Nous avons en particulier discuté du « modèle allemand », afin d’établir s’il peut représenter un point d’appui vers une harmonisation des conditions d’accueil et d’accès à l’asile dans les 27 pays de l’Union européenne.

Nous présentons ici les actes de cet événement.

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Centres et locaux de rétention administrative: rapport 2014

Date de publication : 2015

Thématique :

• Rétention

En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013.

Pour la cinquième année consécutive, les données compilées par les cinq associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'ordre de malte et l'Assfam, dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

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Rapport 2016 : Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2017

Thématique :

• Rétention

En 2016, la rétention reste le principal instrument des politiques d’éloignement, avec près de 46 000 personnes privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Ces cinq dernières années (2012-2016), plus de 232 000 personnes ont été enfermées, démontrant ainsi la constance de cet usage au-delà de l’alternance politique. 

Pour la septième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

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