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Publications spéciales

Rapport de 2011 sur la rétention administrative en France

Date de publication : 2012

Thématique :

• Rétention

Hors Collection

 

2011 est la deuxième année de collaboration entre les cinq associations, auteurs de ce rapport, sur la situation de la rétention administrative en France.

C’est aussi l’année de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi durcissant la rétention administrative et le dispositif d’éloignement forcé des étrangers. C’est enfin l’année de remise en cause par les juges européens de la politique migratoire menée par la France.

Le constat de fond reste donc identique à celui réalisé par nos associations en 2010. L’administration a poursuivi coûte que coûte une politique de quotas d’éloignement dont le résultat chiffré doit être dépassé chaque année. Ce rapport entend témoigner des dégâts d’une telle politique qui a conduit la France à commettre de multiples abus et atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères.

Les associations ayant participé à la rédaction de ce rapport sont : la Cimade, le Forum réfugiés-cosi, l'Assfam, l'Ordre de malte France et France terre d'asile

 

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Publications spéciales

40 ANS DE DROITS DE L'HOMME

Date de publication : 2011

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe
• Rétention
• Autres

En 2011, nous commémorions l'entrée en vigueur voilà 60 ans de la Convention de Genève et les 40 ans de France terre d'asile. Nous avions ainsi souhaité marquer notre anniversaire en évoquant l'Histoire, celle de quarante ans de crises et de conflits mondiaux sous l'angle des droits de l'Homme. Dans cet esprit, France terre d'asile, en partenariat avec l'INA et Libération , passaient à la loupe un demi-siècle d'atteintes au droits de l'Homme. Il s'agissait d'inscrire la problématique de l'asile et des migrations dans le temps et d'aborder, en même temps que leur rôle dans l'histoire, l'histoire même du monde au cours des quarante dernières années. Cela nous permettait de voir évoluer le système de protection au fil des conflits, mais aussi de s'attarder sur les regards portés par la société sur les migrants, l'étranger aux sens large, et sur les manières dont le politique prend en charge les phénomènes migratoires selon les époques.   Retrouvez les différents articles rédigés par France terre d'asile ci-dessous :  Afrique du Sud : du noir et blanc à l'arc-en-ciel Algérie : une bataille contre l'oubli Chine...

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Courrier de l’asile

Le nouveau projet de loi Besson : plus de pouvoirs pour l'autorité administrative au détriment de l'autorité judiciaire

Date de publication : 2010

Thématique :

• Rétention

Le 12 février 2010, le ministre de l’Immigration a annoncé une nouvelle modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) via un avant-projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres fin mars.


À n’en pas douter, ce projet n’est qu’une première version qui sera suivie de beaucoup d’autres, entretenant un climat délétère jusqu’en septembre 2011. Pour l’heure et selon cette première version, ce texte permet la transposition de trois directives européennes – notamment la très contestée directive « retour » – et prévoit des sanctions renforcées à l’encontre des employeurs de sans-papiers, une « carte bleue européenne » pour les migrants hautement qualifiés, sur le modèle de la « green card » américaine, ainsi qu’un titre de séjour pour les étrangers qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance.

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Les Cahiers du social

Quelles alternatives à la rétention des étrangers ?

Date de publication : 2010

Thématique :

• Rétention

En 2008, quelques 75 000 étrangers auront eu de la France l’expérience d’un enfermement administratif ; une pratique en progression en France mais aussi dans le reste de l’Europe où de plus en plus de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile sont privés de liberté.

C’est dans ce contexte que France terre d’asile publie cette étude qui démontre les abus de la politique de rétention mais également que des solutions alternatives existent.

France terre d’asile entend ainsi contribuer de manière constructive au débat sur la rétention en France et en Europe et réaffirme que la privation de liberté doit rester, en toutes circonstances, exceptionnelle.

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