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Rapport 2024 : 40 ans de rétention administrative

Date de publication : 2025

Thématique :

• Rétention

Depuis 2011, les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA) publient chaque année un rapport qui documente, chiffres et analyses à l'appui, les réalités de la rétention en France.

Malgré les attaques de certains responsables politiques sur notre légitimité à y intervenir, notre mission d’aide à l’exercice des droits des personnes étrangères retenues est essentielle. Des droits qui ont déjà été remis en cause au fil des 40 dernières années, comme nous le montre ce rapport.

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Rapport 2023 sur les centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2024

Thématique :

• Rétention

Depuis 2011, La Cimade, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, France terre d’asile, Forum Réfugiés et Solidarité Mayotte publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur éloignement du territoire français. Nous y exerçons une mission d’aide à l’exercice effectif des droits des personnes retenues, et ce rapport documente, à travers des chiffres et des analyses, les réalités de la rétention.

Alors que la loi Asile-Immigration du 26 janvier 2024 risque d’augmenter le recours à la rétention, nos associations alertent sur l’utilisation abusive de ces lieux, sur le manque de prise en compte des besoins des personnes et notamment de leur état de santé, et sur les cas de non-respect du cadre légal des expulsions.

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Rapport 2022 sur les centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2023

Thématique :

• Rétention

Comme chaque année, fortes de leur présence quotidienne dans les centres de rétention administrative (CRA) de France hexagonale et d’Outre-mer, France terre d’asile publie, aux côtés de Forum réfugiés, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte, un rapport documentant les principales problématiques observées dans ces espaces.

Dans la perspective du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation, nous alertons une nouvelle fois sur l’augmentation constante des tensions dans les CRA et l’importance de prendre en considération la situation individuelle des personnes avant toute décision de placement en rétention ou d’éloignement.

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Rapport 2021 sur les centres de rétention administrative

Date de publication : 2022

Thématique :

• Rétention

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RAPPORT 2020 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Date de publication : 2021

Thématique :

• Rétention

Rapport commun sur les centres de rétention administrative : Chiffres clés, bilan et analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA).

Dans le rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la crise sanitaire. 

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Rapport 2019 - Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2020

Thématique :

• Rétention

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L'obligation de quitter le territoire français

Date de publication : 2019

Thématique :

• Rétention

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l’administration française. S’il existe différentes mesures d’éloignement pouvant être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière, l’OQTF est la forme la plus utilisée.

Sur cette question, la France a toujours été l’un des premiers pays de l’Union euro¬péenne, aux côtés de l’Allemagne et du Royaume-Uni, à émettre le plus une telle mesure. Toutefois, elle se montre moins « efficace » concernant les renvois effectifs : sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge.

Cette brochure est destinée à toute personne intervenant auprès d’un public étranger, afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure administrative et de se former à l’écriture de recours afin de la contester devant les tribunaux. Elle est aussi destinée à toute personne s’intéressant à ce sujet.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique de l’OQTF et à l’écriture de recours juridiques.

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Rapport national 2018 sur les centres et locaux de rétention

Date de publication : 2019

Thématique :

• Rétention

Le rapport 2018 des six associations présentes en centre de rétention administrative (CRA) dresse le bilan d’une systématisation de l’enfermement au fil des années. Alors que la France reste l’État membre de l’Union européenne qui enferme le plus en rétention, nos associations font pour l’année 2018 le constat d’un dispositif de privation de liberté durci par le gouvernement et utilisé massivement par l’administration, souvent au détriment de la protection des droits des personnes enfermées et notamment de leur santé.

En 2018, 45 851 personnes ont été enfermées dans les CRA et LRA en métropole et en outre-mer.

Pour la huitième année consécutive, les données ont été compilées par les six associations présentes dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

Retrouvez ici le dossier de presse

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Rétention et privation de liberté des étrangers en France

Date de publication : 2018

Thématique :

• Rétention

Dans la droite ligne des principaux instruments juridiques encadrant l’utilisation par les États de la rétention, toute restriction au droit à la liberté et à la sûreté dans un but de contrôle de l’immigration doit ainsi être utilisée en dernier ressort, en toute nécessité et proportionnalité, relativement aux objectifs de prévention des évasions, de vérification des identités et de facilitation de l’exécution des mesures d’éloignement.

Ces dernières années, l’augmentation des personnes migrantes en Europe a conduit les États à des discours de fermeté et à un nouveau durcissement des législations à l’égard des étrangers. Dans le contexte français, le gouvernement a présenté un projet de loi en février 2018, adoptée en août et publiée au journal officiel du 11 septembre 2018. Cette nouvelle loi prévoit notamment l’extension du délai maximal de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, au prétexte de pallier l’inefficacité de la politique d’éloignement de la France.

Cette brochure est destinée à toute personne s’intéressant à la question de la rétention et de la privation de liberté des étrangers.

L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique et de la pratique française de la rétention et de la privation de liberté des étrangers en vue de leur éloignement.

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Rapport 2017 - Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2018

Thématique :

• Rétention

Le rapport 2017 des six associations présentes en centre de rétention administrative (CRA) dresse le bilan d’une systématisation de l’enfermement au fil des années. L’année 2017 a été marquée par une forte augmentation du nombre de personnes placées en rétention en métropole et par des violations des droits qui ont atteint un niveau inégalé depuis 2010. Ces dégradations ont notamment touché des ressortissants de pays en guerre, des demandeurs d’asile en procédure Dublin, des enfants et leurs parents. Cet usage très inquiétant de la rétention entraîne, de surcroît, une politique d’éloignement toujours aussi inefficace.

En 2017, 46 800 personnes ont été enfermées dans les CRA et LRA en métropole et en outre-mer. La France reste ainsi en 2017 le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement.

Pour la huitième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

Retrouvez ici le dossier de presse.

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