InstagramPublié le : 09/04/2013
Alors que la France et les Etats-Unis sont sur le point d’entreprendre des réformes majeures des politiques d’immigration, France terre d’asile, l’Immigration Policy Center (IPC) et le Migration Policy Group (MPG) publient une analyse comparative sur les parcours d’intégration et l’accès à la nationalité ainsi qu’une mise à jour de l’Index des politiques d’intégration (MIPEX)* avec le soutien de l’Ambassade de France aux Etats-Unis.
Ce rapport met en lumière les changements de politiques d’immigration qui ont eu lieu en France et aux Etats-Unis au cours de ces dernières décennies et leur impact sur la situation des migrants en matière d’accès à un titre de séjour, de droits sociaux, de programmes d’intégration ciblés, de statut de résident de longue durée et finalement d’accès à la nationalité. Certaines de ces politiques se sont avérées inefficaces et ont eu un coût humain important pour les individus et les familles, à l’origine de difficultés, d’obstacles et d’incertitudes. Cela a conduit certains à se demander s’ils pourront un jour être sur la voie de l’intégration.
En 2013, des deux cotés de l’Atlantique, les opportunités d’amélioration des politiques d'immigration seront nombreuses, ce qui devrait permettre de les rendre plus justes et plus humaines. Ce printemps, les États-Unis s'apprêtent à lancer un débat visant à faciliter l’intégration de quelque 11 millions de personnes en situation irrégulière, tandis qu’en France, les autorités nationales tentent d’encadrer les procédures de régularisation en restreignant le pouvoir discrétionnaire des autorités locales. Plus tard dans l’année, le gouvernement français devrait proposer un titre de séjour pluriannuel visant à faciliter les conditions de séjour et les droits des nouveaux arrivants. Sur la base des conclusions de ce rapport, France terre d'asile, l’IPC et le MPG considèrent que toute réforme majeure de l'immigration devrait prendre en considération les principes de base suivants :
1- Un programme de régularisation est plus efficace quand il est global et qu’il inclut toutes les personnes qui répondent aux critères d’admission préalablement définis. Il doit également préciser clairement les étapes conduisant à la régularisation et faire en sorte que l’information soit largement diffusée auprès des migrants. Les exigences en matière de preuve ne doivent pas être trop lourdes, et, en cas de pouvoir discrétionnaire, il est important de s’assurer que les agents habilités n’en abusent pas pour refuser les candidats qui satisfont aux exigences légales.
2- Les programmes de régularisation doivent être accompagnés par des mécanismes complémentaires. Ceux-ci constituent des roues de secours permettant de rectifier des situations inévitables ou inattendues non prises en compte par les systèmes d’immigration ou surgissant pendant les procédures d’éloignement. Ces situations comprennent, par exemple, l’existence de liens forts, notamment familiaux, entre la personne en situation irrégulière et son pays d’accueil ou l’impossibilité de renvoyer l’étranger en raison de sa situation personnelle ou de la situation dans son pays d’origine.
3- Les nouvelles lois sur l'immigration devraient avoir pour objectif de réglementer de manière plus réaliste les futurs flux et de régler les problèmes sous-jacents qui contribuent à l’immigration irrégulière, tels que l'accès limité aux visas de travail ou pour raisons familiales et des décisions inefficaces.
4- A partir du moment où un migrant obtient un statut légal dans un pays, la loi devrait prévoir des règles claires lui permettant de se projeter sur un séjour au long terme et d’accéder à la citoyenneté.
5- Tous les migrants qui entament leur parcours d’intégration devraient avoir un accès égal au marché du travail et aux prestations sociales afin d'éviter les problèmes de santé et les problèmes sociaux touchant aussi bien les migrants que les non-migrants.
6- Les étrangers régularisés doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles que les autres migrants en ce qui concernent l’accès à la nationalité. La voie ordinaire pour accéder à la nationalité est en pratique plus longue et plus difficile qu’on ne l’imagine.
7- Les programmes publics d’intégration à destination des étrangers régularisés et des autres étrangers en situation régulière permettent un accès fonctionnel à la citoyenneté et ont un impact positif sur les sociétés d’accueil.
8- Une fois que les migrants sont éligibles à la naturalisation, l'État devrait les encourager à prendre cet engagement pour l'avenir de leur pays et encourager les personnes nées dans ce pays à voir ces nouveaux citoyens comme leurs égaux.
Les conclusions de ce rapport seront présentées le 9 avril 2013 au B-338 Rayburn House Office Building de la Chambre des représentants des Etats-Unis à Washington.
Le rapport peut être téléchargé sur le lien suivant : cliquez ici
* L’Index des politiques d’intégration des migrants (MIPEX) est un guide de référence et un outil totalement interactif pour évaluer, comparer et améliorer la politique d’intégration. Il mesure les politiques d’intégration dans 31 pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Ses 148 indicateurs politiques permettent de dresser un tableau riche et multidimensionnel des possibilités offertes aux migrants de participer à la société en évaluant l’importance attachée par les gouvernements à l’intégration. En mesurant les politiques et leur mise en œuvre, il révèle si l’égalité des droits, des responsabilités et des chances est garantie à tous les résidents.
Cette mise à jour du MIPEX porte sur les politiques publiques françaises et américaines en vigueur au 1er janvier 2013. Ces données sont comparées à celle du dernier rapport MIPEX datant de 2010 et portant sur l’Australie, le Canada, le Japon, tous les membres de l’UE, la Norvège et la Suisse.
Paris, cp/France terre d'asile, IPC, MPG, le 09/04/2013