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Gens du voyage par le Conseil de l'Union européenne


Intégration des Roms : le Conseil de l'UE souligne le rôle central des collectivités

Le Conseil de l'Union européenne du lundi 8 juin s'est longuement penché sur la question de l'intégration des Roms. Selon ses conclusions, les Etats membres doivent concevoir et mettre en œuvre leurs initiatives en matière d'intégration des Roms en étroite concertation avec les collectivités régionales et locales, celles-ci devant jouer le rôle central dans l'application concrète de ces politiques. Cette réunion s'inscrit dans le plus large débat européen sur la situation sociale des minorités Roms en Europe. Elle fait notamment suite à la première réunion de la "plateforme européenne intégrée pour l'intégration des Roms" qui s'est tenue à Prague en avril 2009, sous l'égide de la présidence tchèque de l'UE.


Les conclusions du Conseil de l'UE font état d'une situation socio-économique des Roms qui tend à ne pas évoluer, voire à se détériorer depuis ces dernières années dans un certain nombre d'Etats membres. Selon Magda Kósáné Kovács, auteur d'un rapport sur la question remis au Parlement européen en janvier, la situation des Roms sur le marché de l'emploi ressemble à un cercle vicieux. Le chômage les frappe plus que n'importe quelle autre minorité et "ils ne peuvent avoir accès aux subventions européennes sur le reclassement professionnel du fait de leur manque de qualifications de base". La situation varie toutefois beaucoup d'un pays à un autre. Le Conseil fait part de la nécessité de mettre en place des politiques plus dynamiques et efficaces à l'égard de ces populations, mais sans en préciser vraiment les contours. Car selon lui, ce rôle incombe d'abord aux Etats membres, aux régions et aux communes. Le texte rappelle l'importance pour les Etats membres et leurs collectivités de mettre en commun leurs propres expériences concernant des initiatives en faveur de l'intégration des Roms pour en tirer les meilleures pratiques. Il encourage également la création et le développement de réseaux transfrontaliers permettant le transfert de bonnes pratiques. Ce type de réseaux existe déjà, comme par exemple EURoma (réseau européen sur l'inclusion sociale des Roms dans le cadre des fonds structurels). Autre point important, les Etats membres et les collectivités sont invités à exploiter pleinement les instruments financiers communautaires (FSE, Feder, Feader) dans la mise en œuvre de projets visant à l'intégration de ces populations.


Depuis l'entrée dans l'Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, les Roms sont devenus la plus importante "minorité ethnique" de l'UE. Il est difficile d'établir leur nombre précis mais on évalue celui-ci à entre 10 et 12 millions de personnes. En France, le cas de ceux qu'on appelle communément les "Gens du voyage" est notamment régi par la loi Besson II qui stipule que toutes les communes de plus de 5.000 habitants doivent avoir un terrain d'accueil. La nouvelle vague d'immigration de Roms venant de Slovaquie, de Hongrie, de Bulgarie et de Roumanie a changé la donne et amène à se poser de nombreuses questions quant aux politiques à mettre en place pour intégrer ces populations. Pour l'instant, ceux en provenance de Bulgarie et de Roumanie, bien que citoyens de l'UE, sont soumis à une mesure transitoire qui leur accorde le même statut que des étrangers d'un pays tiers, avec une obligation éventuelle de quitter le territoire français. Cette mesure devrait toutefois prendre fin en 2012, date à laquelle tous les citoyens bulgares et roumains jouiront de la citoyenneté européenne pleine et entière.

Nicolas Gourdy / Welcomeurope
publié le 10 juin 2009

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