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Journée mondiale du réfugié

Une fin de semaine marquée par l’actualité de l’asile

 

Des déclarations diverses vont se succéder tout au long de la semaine, notamment à l’occasion de la Journée mondiale du réfugié et du Conseil européen des 18 et 19 juin prochains à Bruxelles. Nous souhaitons, dans ce contexte, rappeler quelques évidences.

Avec 42 599 demandes d’asile dont 35 404 premières demandes, la France est quantitativement le premier pays d’accueil en Europe et le troisième dans le monde. Relativement à leur population, c’est Malte et Chypre qui arrivent en tête avec respectivement 6,35 et 4,37 demandeurs d’asile pour mille habitants, la moyenne européenne se situant à 0,48, et la France à 0,65.

Un rapide survol nous montre l’incohérence des systèmes d’enregistrement de la demande d’asile en Europe :

 

Demandes d’asile enregistrées en 2008

Union européenne 238 365
France 42 599
Espagne 4 440
Italie 31 160
Grèce 19 885
Pologne 8 515
Allemagne 26 945
Royaume-Uni 30 550

Les trois principales portes d’entrée en Europe (Espagne, Grèce et Pologne) sous-estiment de manière extrêmement préoccupante la demande d’asile.

Le nombre de statuts de réfugiés (convention de Genève) reconnus est lui aussi extrêmement préoccupant :

Nombre de statuts de réfugiés reconnus en 2008

Union européenne 24 425
France 9 648
Espagne 120
Grèce 360
Pologne 185
Allemagne 7 291
Royaume-Uni 6 195

Le statut de réfugié selon la Convention de Genève est aujourd’hui le parent pauvre de la protection, les Etats lui préférant bien souvent la protection subsidiaire.

En France : des efforts à poursuivre

Les bons scores réalisés par la France sont directement liés à « l’effet CADA ». 20 410 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ont permis d’accueillir, en 2008, 12 402 personnes, qui bénéficient, au sein de ces établissement, d’un accompagnement social et juridique ainsi que d’une prise en charge globale. Pour mémoire, le taux de reconnaissance dans les centres gérés par France terre d’asile en 2008 est de 63 %. Alors que le projet de loi de finances pour 2008 avait pour ambition de couvrir 90 % des besoins de prise en charge des demandeurs d’asile éligibles à l’admission au CADA, seul 42 % ont été réellement couverts. Le taux de couverture n’atteint que 16 % en Ile-de-France. Plus de 17 000 demandeurs d’asile ne se sont pas vu proposer de place en CADA alors qu’ils y avaient droit. A ce chiffre, il faut ajouter 10 500 personnes exclues de fait, parce qu’elles n’ont pas été admises au séjour mais cependant placées en procédure prioritaire.

Nous avions souligné en 2008 la sous-estimation chronique du poste « hébergements d’urgence » avec 35,3 millions d’euros. Une nouvelle fois, nous avions raison : la consommation 2008 a, en effet, atteint 53 millions d’euros. Cette délégation de crédit incohérente a causé de grandes difficultés sur le terrain où des places d’hébergement d’urgence ont été supprimées puis réouvertes dans la précipitation et la confusion.

Il faut enfin souligner que 12 858 personnes ont bénéficié de l’allocation temporaire d’attente (ATA) en 2008, avec une moyenne mensuelle de 316 euros.

Pour lever ces incohérences, France terre d’asile demande la création de 5 000 nouvelles places de CADA d’ici l’exercice budgétaire 2012 et de 1 000 places en centre d’hébergement pour réfugiés statutaires (CHRS).

Mais, au delà de ces efforts budgétaires, il convient également que les préfectures soient plus respectueuses du délai de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour (APS) qui devrait être normalement délivrée dans les 15 jours au demandeur d’asile après remise de son dossier complet. En réalité, il s’établit le plus souvent en moyenne au-delà de deux mois.

La solidarité européenne à l’épreuve

Le Conseil européen des 18 et 19 juin va aborder la question de l’asile et de la solidarité européenne, notamment à l’égard des pays d’Europe du Sud. Rappelons que, selon le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) plus de 67 000 personnes ont rejoint l’Europe par la mer en 2008, dont 38 000 en Italie et à Malte, principalement après avoir transitées par le Libye. La grande majorité d’entre elles ont demandé l’asile et beaucoup l’ont obtenu.

Mais la solidarité européenne, c’est aussi Calais, où la Royaume-Uni a exporté ses frontières. Pour mémoire, alors que respectivement 281 Afghans et 656 Irakiens ont déposé une demande d’asile en France, 13 497 Afghans et 29 045 Irakiens l’ont fait en Europe. Dans un espace européen marqué par la crise économique et morale et un glissement conservateur encore plus visible depuis l’élection européenne, les cinq années qui viennent seront compliquées. Déjà, le Président du Conseil italien relance l’idée de l’externalisation des procédures d’asile notamment en Libye. Il reprend là une vieille ambition, exprimée sous d’autres formes en 2003 par Tony Blair. Le Conseil européen peut être tenté de troquer, contre cette procédure, l’accélération de programmes de réinstallation. Parce qu’il se joue là une certaine idée de l’Europe et de l’accès à son territoire, les organisations de défense des réfugiés doivent plus que jamais agir avec détermination et responsabilité. On le voit, la marge de manœuvre est très étroite.

cp/France terre d'asile, Paris, le mercredi 17 juin 2009 -

Lire le communiqué repris dans le Guide des démarches


Immigration : Une fin de semaine marquée par l'actualité de l'asile

Ce seront à la fois la Journée mondiale du réfugié et le Conseil européen les 18 et 19 juin prochains à Bruxelles, souligne France Terre d'Asile qui rapelle à cette occasion quelques points importants.

Avec 42 599 demandes d’asile dont 35 404 premières demandes, la France est quantitativement le premier pays d’accueil en Europe et le troisième dans le monde. Relativement à leur population, c’est Malte et Chypre qui arrivent en tête avec respectivement 6,35 et 4,37 demandeurs d’asile pour mille habitants, la moyenne européenne se situant à 0,48, et la France à 0,65.

Les trois principales portes d’entrée en Europe (Espagne, Grèce et Pologne) sous-estiment de manière extrêmement préoccupante la demande d’asile.

Le statut de réfugié selon la Convention de Genève est aujourd’hui le parent pauvre de la protection, les Etats lui préférant bien souvent la protection subsidiaire.

Le Conseil européen des 18 et 19 juin va aborder la question de l’asile et de la solidarité européenne, notamment à l’égard des pays d’Europe du Sud. Selon le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) plus de 67 000 personnes ont rejoint l’Europe par la mer en 2008, dont 38 000 en Italie et à Malte, principalement après avoir transité par le Libye. La grande majorité d’entre elles ont demandé l’asile et beaucoup l’ont obtenu.

Mais la solidarité européenne, c’est aussi Calais, où la Royaume-Uni a exporté ses frontières. Pour mémoire, alors que respectivement 281 Afghans et 656 Irakiens ont déposé une demande d’asile en France, 13 497 Afghans et 29 045 Irakiens l’ont fait en Europe. Dans un espace européen marqué par la crise économique et morale et un glissement conservateur encore plus visible depuis l’élection européenne, les cinq années qui viennent seront compliquées. Déjà, le Président du Conseil italien relance l’idée de l’externalisation des procédures d’asile notamment en Libye. Il reprend là une vieille ambition, exprimée sous d’autres formes en 2003 par Tony Blair. Le Conseil européen peut être tenté de troquer, contre cette procédure, l’accélération de programmes de réinstallation. Parce qu’il se joue là une certaine idée de l’Europe et de l’accès à son territoire, les organisations de défense des réfugiés doivent plus que jamais agir avec détermination et responsabilité. On le voit, la marge de manœuvre est très étroite.

Fenêtre sur l'Europe, le 17/06/2009